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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 07
6a119097cdc6046d47ac2936
22 mai 2026
La SAS LA VOITURE D'OCCASION est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 848055034 et a pour activité déclarée : Mécanique générale autos et motos, carrosserie, dépannage
CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)
69f085f0cdc6046d47d2396c
15 avril 2026
remorquage avec dépanneuse de véhicules légers Les opérations de chargement et de déchargement, les opérations de dépannage et remorquage avec dépanneuse de véhicules légers <3.5 tonnes, garage mécanique, carrosserie
Chambre 07
69a3e2fccdc6046d471d99d2
1 juillet 2025
Le véhicule aurait, selon la Société [O] [I], subi des malfaçons nécessitant l'intervention de Monsieur [W] [B] pour une remise en état, facturée 370 €, ainsi que des réparations de carrosserie s'élevant
CHAMBRE 09
69e37d50cdc6046d47ae90a3
17 avril 2026
est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 898563622 et a pour activité déclarée : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers, vente de véhicules, carrosserie
Trib. de Commerce
69baa909cdc6046d471688b0
17 juillet 2025
La société NR MOBILAUTO a établi deux factures d'un montant de 6.474,31 € et 3.222,76 €, lesquelles ont réglées par chèques par la société CARROSSERIE DU RIVEAU.
Chambre 1 contentieux général
69a20413cdc6046d47f7bc83
7 janvier 2025
[E] [R] contre SAS CARROSSERIE DE LA MADONNETTE DEMANDEURS M. [E] [R], [Adresse 1] comparant par Me Cedric PEREZ, [Adresse 2] M.
4ème chambre
6a11996bcdc6046d47acbb58
BW déclare le sinistre et LP entreprend les démarches de réparation nécessaires au garage Fast Carrosserie.
chambre 1-1
69d067f3cdc6046d470bedc6
8 avril 2025
La SAS CARTOL, ci-après CARTOL, a pour activité la fabrication industrielle, l'assemblage et la commercialisation de pièces pour l'automobile, l'aéronautique et l'industrie ferroviaire.
référés - première chambre
69a1ec13cdc6046d47f626e2
10 juillet 2025
En septembre 2024, la CARROSSERIE SAINT BERNARD intégrait le réseau MASTER CARROSSERIE et ne pouvait plus honorer l'engagement d'exclusivité de la fourniture avec la SARL JPR.
69a1eeefcdc6046d47f6574a
8 janvier 2026
Depuis l'adoption du plan de redressement, la société AZUR CARROSSERIE n'a pas procédé au règlement de cette créance.
Référés
69fc86f5cdc6046d47eb8a71
6 mai 2026
Immatriculation 1] (châssis n° YV2RT40A4RB456623) ; Au titre du contrat de crédit-bail n° 363533BNO : * un véhicule de marque Chereau immatriculé [Immatriculation 2] (châssis n° VM4CSD3000A132182), * une carrosserie
PCL - Chambre du Conseil
69a1e2e8cdc6046d47f4a6c9
8 juillet 2025
: 2025P00164 N° PCL : 2025J00146 SASU F.K CONSTRUCTION N° RG: 2025P00181 DEMANDEUR Union Recouvrement Cotisations S S et Allocations Familiales PACA [Adresse 1] Chez SCP LALEURE NONCLERCQ-REGINA CARON
Chambre 14
69a40e27cdc6046d4720b850
A l'audience : * la société CARROSSERIE PREMIUM indique se désister de son instance et de son action.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39927cdc6046d47de24a6
27 janvier 2026
C/ DEFENDERESSE ◊ SASU CARROSSERIE D'ARVEYRES,, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.
CHAMBRE DU CONSEIL
69db3cdacdc6046d47f4cc98
7 avril 2026
Monsieur [A] [K], salarié de la société TG Carrosserie, a formulé une offre de reprise de l'ensemble des actifs et de l'ensemble des salariés de la société TG Carrosserie, moyennant le prix de 41.110 €
MARDI
69a9e1d8cdc6046d47a522df
13 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 13 JANVIER 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F02201 société CA CONSUMER FINANCE SA C/ société JC AUTO CARROSSERIE
69cc99fdcdc6046d47b0d79d
IARD à verser à la société CARROSSERIE RIZZETTO la somme de 5 000 euros pour résistance abusive ; * CONDAMNER la société ALLIANZ IARD à verser à la société CARROSSERIE RIZZETTO la somme de 3 000 euros
REQUETE PRESIDENT
69f086a4cdc6046d47d24734
23 avril 2026
R/2026/169 Recu 31 mars 2026 Greffe du tribunal de commerce de Mont-de-Marsan Redressement Judiciaire SARL AVI CARROSSERIE Monsieur Pierre-Henri GUILLON Juge-Commissaire SELAS GUERIN ET ASSOCIÉES
Contentieux Général
69c630c7cdc6046d4722951e
2 juillet 2025
Le Tribunal condamnera solidairement la CARROSSERIE MIGNARD et M.
MERCREDI
69aaff2acdc6046d47be41e2
7 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 7 JANVIER 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00038 SARL PREMIUM CARROSSERIE N° RG: 2026P00021 DEBITEUR SARL PREMIUM CARROSSERIE Sise [Adresse 1] [Localité
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