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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf310cdc6046d47efa610

Commerce

8 juillet 2025

Elle a dû fermé son établissement situé au [Localité 1] pour réduire ses frais, mais cela n'a pas été suffisant.

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cad4accdc6046d478c39c8

Commerce

17 juillet 2025

compétente… », s'en trouve modifié et est porté à 11 mois à compter de l'insertion au BODACC du jugement d'ouverture ; Dit que la présente décision sera communiqué au débiteur et au liquidateur, et fera

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cad69bcdc6046d478c5c60

Commerce

3 juillet 2025

compétente… », s'en trouve modifié et est porté à 11 mois à compter de l'insertion au BODACC du jugement d'ouverture ; Dit que la présente décision sera communiqué au débiteur et au liquidateur, et fera

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cad743cdc6046d478c689d

Commerce

17 juillet 2025

compétente… », s'en trouve modifié et est porté à 11 mois à compter de l'insertion au BODACC du jugement d'ouverture ; Dit que la présente décision sera communiqué au débiteur et au liquidateur, et fera

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cad754cdc6046d478c69b0

Commerce

17 juillet 2025

compétente… », s'en trouve modifié et est porté à 11 mois à compter de l'insertion au BODACC du jugement d'ouverture ; Dit que la présente décision sera communiqué au débiteur et au liquidateur, et fera

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cad96dcdc6046d478c923b

Commerce

17 juillet 2025

compétente… », s'en trouve modifié et est porté à 11 mois à compter de l'insertion au BODACC du jugement d'ouverture ; Dit que la présente décision sera communiqué au débiteur et au liquidateur, et fera

Source officielle

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab19bfcdc6046d47c11c1c

Commerce

14 avril 2025

d'activité seront contrôlées et où l'entreprise débitrice devra se présenter avec le bilan 2024, une situation depuis le 21 octobre 2024 et un prévisionnel à fin décembre 2025 ; DIT que la présente décision fera

Source officielle

TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1fc2cdc6046d47c2964b

Commerce

7 avril 2025

le débiteur doit se présenter avec une situation à fin mai 2025, une trésorerie à jour et un prévisionnel corrigé avec un comparatif avec le chiffre d'affaires réalisé ; DIT que la présente décision fera

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TCOM

Procédures Collectives

69ae15c6cdc6046d47fcf91e

Commerce

6 janvier 2026

en consultation avec les créanciers, Dit que la présente décision sera notifiée au débiteur et communiquée aux personnes citées à l'article R.621-7 du Code de Commerce, Dit que la présente décision fera

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69ae1d4ecdc6046d47fd65e0

Commerce

6 janvier 2026

Dit que la présente décision fera l'objet des mentions prévues à l'article R.621-8 du Code de Commerce. Ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69ae1d5ccdc6046d47fd66cd

Commerce

6 janvier 2026

Dit que la présente décision fera l'objet des mentions prévues à l'article R.621-8 du Code de Commerce. Ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69ae1dd4cdc6046d47fd6d94

Commerce

13 janvier 2026

Dit que la présente décision fera l'objet des mentions prévues à l'article R.621-8 du Code de Commerce. Ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69ae1de3cdc6046d47fd6e65

Commerce

13 janvier 2026

Dit que la présente décision fera l'objet des mentions prévues à l'article R.621-8 du Code de Commerce. Ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69ae1e7bcdc6046d47fd76c7

Commerce

6 janvier 2026

Dit que la présente décision fera l'objet des mentions prévues à l'article R.621-8 du Code de Commerce. Ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

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Trib. de Commerce

69ae621ccdc6046d4701afb4

Commerce

17 janvier 2025

l'article 462 du code de procédure civile, il s'agit bien d'erreurs matérielles qu'il convient de rectifier sans nécessité d'entendre les parties en audience au préalable, En conséquence, le tribunal fera

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baed1bcdc6046d471dcd49

Commerce

23 janvier 2025

compétente…», s'en trouve modifié et est porté à 11 mois à compter de l'insertion au BODACC du jugement d'ouverture ; Dit que la présente décision sera communiqué au débiteur et au liquidateur, et fera

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb2083cdc6046d47236219

Commerce

16 octobre 2025

couvrira la période du 05/06/2025 * jusqu'au 20/11/2025 ; 2. un prévisionnel d'exploitation ; 3. une situation de trésorerie à jour (relevé de compte le plus récent); Dit que la présente décision fera

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PROCEDURE COLLECTIVE

69bb2613cdc6046d4723ccd6

Commerce

9 octobre 2025

compétente… », s'en trouve modifié et est porté à 11 mois à compter de l'insertion au BODACC du jugement d'ouverture ; Dit que la présente décision sera communiqué au débiteur et au liquidateur, et fera

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PROCEDURE COLLECTIVE

69bb2670cdc6046d4723d3df

Commerce

9 octobre 2025

compétente… », s'en trouve modifié et est porté à 11 mois à compter de l'insertion au BODACC du jugement d'ouverture ; Dit que la présente décision sera communiqué au débiteur et au liquidateur, et fera

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb2864cdc6046d4723f97e

Commerce

16 octobre 2025

compétente… », s'en trouve modifié et est porté à 11 mois à compter de l'insertion au BODACC du jugement d'ouverture ; Dit que la présente décision sera communiqué au débiteur et au liquidateur, et fera

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