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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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17 juillet 2025
[Localité 2] : 400951778 Ladite procédure traitera, en application de l'article L. 681-2 III du code de commerce, de l'ensemble des patrimoines de l'entrepreneur individuel ; Désigne Monsieur Jean-Luc
69a87ea2cdc6046d4784c526
10 juillet 2025
représentant légal en ses observations sur la date de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS SAJJE [Adresse 3] [Localité 1] Siren : 822276903 Désigne Monsieur Jean-Luc
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9 avril 2026
cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS MONTESSORI [Localité 1] [Adresse 1] Siren : 927790741 Désigne Madame Marie BIDAN, juge-commissaire, et Monsieur Jean-Luc
Chambre Procédures Collectives 2
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14 janvier 2026
ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS EVENSTAR LIVE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Luc
Trib. de Commerce
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15 octobre 2025
Délibéré rendu ce jour quinze octobre deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 30/09/2025, Monsieur, [Y], [S] représentant légal de la SAS EXTRACTHIVE, a déclaré sa cessation
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E] : 489196238 : travaux de peinture et vitrerie Débats à l'audience du 17 décembre 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président: Madame Patricia MEIGNENJuges: Monsieur Luc
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Débats à l'audience du 17 décembre 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Luc MARTIN : Monsieur Jean-Paul PESSORT Assisté
69c24deacdc6046d47bf459f
20 octobre 2025
né le 07/03/1977 à, [Localité 1] (Brésil),, [Adresse 3], [Localité 2], Siren : 453 637 241 Ladite procédure traitera l'ensemble des patrimoines de l'entrepreneur individuel ; Désigne Monsieur Jean-Luc
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13 octobre 2025
procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 19/05/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Luc
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23 octobre 2025
représentant légal en ses observations sur la date de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS SAMLIE HOLDING, [Adresse 1] Siren : 821509361 Désigne Monsieur Jean-Luc
Chambre 2-5
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9 octobre 2025
de la période d'observation de 3 mois) un plan de traitement de sortie de crise, * des mesures ont déjà été prises qui ont amélioré la situation à savoir des mesures de réduction des charges et le recours
CHAMBRE 09
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26 mai 2026
Jean-Luc BRULARD, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 26 mai 2026.
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Jean-Luc BRULARD Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 26 mai 2026.
6a196e3fcdc6046d475ad3e7
CHAMBRE 07
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22 mai 2026
Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 22 mai 2026.
6a11916ecdc6046d47ac36f1
Chambre 04
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13 mai 2026
Luc DOUTRELANT.
Chambre 03
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31 juillet 2025
Luc DOUTRELANT, Nomme la SELARL BALLY M.J.
chambre 1-20
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8 avril 2025
Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
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20 janvier 2026
L'affaire a été plaidée le 13/01/2026, et a été mise en délibéré au 20/01/2026 en présence de Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, et le jugement a été
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