[I] Près le Tribunal Judiciaire 91012 EVRY CEDEX DEFENDEUR(S) : SAS [G] [H] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026

[S] Près le Tribunal Judiciaire 91012 EVRY [Adresse 1] DEFENDEUR : EURL Sarl SP [Adresse 2] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant ordonnance

[D] Près le Tribunal Judiciaire 91012 EVRY [Adresse 1] DEFENDEUR : EURL [H] [I] [Adresse 2] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant ordonnance

[N] Près le Tribunal Judiciaire 91012 [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS [Adresse 2] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant ordonnance de Madame la

2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal de commerce d'Evry le 13 février 2026.

[X] Près le Tribunal Judiciaire 91012 EVRY CEDEX DEFENDEUR : SARL CIN ETANCHE [Adresse 1] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant ordonnance de

[T] Près le Tribunal Judiciaire 91012 EVRY [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS SJ TRADING [Adresse 2] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant ordonnance

TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE D'EVRY A L'AUDIENCE DU 4 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Paris n° B 692 051 113 Partie défenderesse : assistée du Cabinet SELNEL GIRAUD Associés AARPI, représenté par Me Guillaume SELNET, Avocat (D1691) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie

euros, destiné à financer l'acquisition d'un fonds de commerce, de restauration rapide, chef cuisine à domicile par achat et revente de produits alimentaires non réglementés, sur un emplacement de marché

Trois établissements ont par ailleurs été ouverts en décembre 2022 à [Localité 4] (RCS [Localité 2]) et mars 2023 sur le ressorts de [Localité 3].

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] Jugement du 4 mai 2026 Chambre C 2 Référence : 2025 002779 ENTRE La CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE AQUITAINE

A l'audience du 18 mars 2026, Monsieur [W] [N] n'était ni présent ni représenté ; Maître [M] [Z] a réitéré ses demandes introductives de l'instance.

FAITS ET PROCEDURES La société ENEDIS a alimenté en électricité la société d'entretien et de réparation de véhicules automobiles légers SPEED CAR 35, située [Adresse 4] à [Localité 1] entre le 31 mars

[F] [X] afin qu'il procède, au plus tard le 1er mars 2024, au règlement de la somme due à cette date de 1.338.214€. PAGE 3 En vain. Ainsi est née la présente instance.

Jean-Marc GARCIA, Président, M. Richard BEUF, Mme Sophie LOISEAU, M. Philippe BEAUFILS et M.

Par courrier en date du 18 mars 2026, M. [S] [C] et la SAS [Y] ont été convoqués à comparaître à l'audience publique des référés du 16 avril 2026.

SAS 3DISC DENTAL CONNECT, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 889227377 Partie défenderesse : non comparante Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 3 mars

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 mai 2026 où siégeaient M. Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, M.

000153 et 2024 000154 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 17 mars