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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d65b12cdc6046d47857288
8 octobre 2025
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * passif trop important, * une perte de compétitivité.
Chambre mixte
69d66018cdc6046d4785dd75
6 octobre 2025
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle, * un manque de soutien financier, * une perte de compétitivité, * un passif trop important, * la société
69d69006cdc6046d478ad596
17 octobre 2025
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * le manque de clientèle : * une perte de compétitivité : Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire
69d692a2cdc6046d478da883
15 octobre 2025
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * manque de clientèle, * manque de soutien financier, * perte de compétitivité, * passif trop important, * une baisse du chiffre d'affaires
Chambre 2-5
69d6977fcdc6046d478e0f43
16 octobre 2025
Un redressement ne peut être envisagé pour le motif suivant : * une perte de clientèle.
69d69da8cdc6046d478e9c2e
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle * une perte du droit principal : le racing Mme [V], substitut du procureur de la République, a été entendue
69d6bb97cdc6046d4790c031
23 octobre 2025
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle, * perte de 35 % du chiffre d'affaires, * Aucune trésorerie, * un manque de soutien financier * un passif
Chambre 2-3
69d6dd2ecdc6046d47937e1a
28 octobre 2025
L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'une perte
69d6dd4acdc6046d4793802e
69d6e558cdc6046d47940c0a
27 octobre 2025
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * manque de clientèle, * passif trop important, * perte de subventions.
69d82827cdc6046d47b2ca8b
13 janvier 2026
69d82fd0cdc6046d47b36136
15 janvier 2026
Chambre 2-6
69d8485dcdc6046d47b4f056
23 janvier 2026
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * la société n'a plus d'activité depuis le 19/12/2025, * un manque de clientèle, un passif trop important et une perte de compétitivité
69d84916cdc6046d47b4fbc2
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle et une perte de compétitivité.
Chambre 04
6a0c9673cdc6046d4734c427
6 mai 2026
ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Que les difficultés de la société SARL I KO FU, restaurant au sein d'un centre commercial, proviennent d'une perte
6a0ee6c5cdc6046d476d7b8f
1 avril 2026
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * manque de clientèle (pas de nouveaux contrats), * perte de compétitivité.
6a0eeaa2cdc6046d476dc705
3 avril 2026
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle, une perte de compétitivité et la société n'a plus d'activité.
6a0ef6eacdc6046d476f152d
8 avril 2026
l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'un manque de moyens financiers, de la perte
6a0f0203cdc6046d4770289b
17 avril 2026
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * la société n'a plus d'activité depuis le 19/11/2025 ; * une perte de compétitivité ; Mme [A] [U], vice-procureur de la République,
6a0f0345cdc6046d477048f3
10 avril 2026
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * la perte de l'unique client et la société n'a plus d'activité depuis fin 2025.
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