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15 447 résultats pour « Sale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6877cdc6046d4760a2b8

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Afin d'effectuer un allégement des charges, le licenciement pour motif économique de l'unique salariée a été initiée et la salariée sortira définitivement des effectifs soit le 07/04 soit le 23/04/2026

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb688fcdc6046d4760a50b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Afin d'effectuer un allégement des charges, le licenciement pour motif économique de l'unique salariée a été initiée et la salariée sortira définitivement des effectifs soit le 07/04 soit le 23/04/2026

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69befa40cdc6046d4779ef93

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Qu'il convient de rappeler que la société GAM.J a modifié son activité en septembre 2022 pour y inclure débit de boissons et salle de réception, conformément à son objet social et sans fraude.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77328cdc6046d4774f908

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par jugement rendu le 2 mai 2023 par ce tribunal, statuant en matière de procédure collective, la SARL SUCRE SALE a été mise en redressement judiciaire et la requérante a déclaré sa créance à hauteur de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e15dcdc6046d473bfa2e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

* Reprise de 4 salariés sur 14 Volet social * Reprise de l'intégralité des congés payés et autres droits acquis par les salariés repris antérieurement à la date d'entrée en jouissance Prix de 10.000

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a7ebcdc6046d47a491ad

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Fixe au 12/05/2026 à 09 heures 00 la date à laquelle la SAS M&CO PROMOTION et la SAS NRE PARTNERS ASSET MANAGEMENT, devront se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a819cdc6046d47a494c1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Fixe au 12/05/2026 à 09 heures 00 la date à laquelle la SAS M&CO PROMOTION et la SAS NRE PARTNERS ASSET MANAGEMENT, devront se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a847cdc6046d47a497d7

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Fixe au 12/05/2026 à 09 heures 00 la date à laquelle la SAS M&CO PROMOTION et la SAS NRE PARTNERS ASSET MANAGEMENT, devront se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a875cdc6046d47a49c34

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Fixe au 12/05/2026 à 09 heures 00 la date à laquelle la SAS M&CO PROMOTION et la SAS NRE PARTNERS ASSET MANAGEMENT, devront se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a8a3cdc6046d47a49fd3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Fixe au 12/05/2026 à 09 heures 00 la date à laquelle la SAS M&CO PROMOTION et la SAS NRE PARTNERS ASSET MANAGEMENT, devront se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3f2ecdc6046d47cb90aa

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

] [F] en qualité de Juge Commissaire, Monsieur [R] [K] en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et Maître [T] [N] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3f72cdc6046d47cb9610

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[M] [R] en qualité de Juge Commissaire, Monsieur [T] [D] qualité de Juge Commissaire Suppléant, et Maître [Q] [Y] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc6f1cdc6046d47092300

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

SANTIAGO Claudeen qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [Y] [V] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32375cdc6046d47a8b4ac

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Monsieur [G] [D] qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [F] [W] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés

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TCOM

Trib. de Commerce

69e32a20cdc6046d47a924b4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Monsieur [E] [T] qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [M] [N] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e518cdc6046d47744079

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Fixe au mercredi 30 avril 2025 à 08 heures 30 la date à laquelle Monsieur [J] [M], représentant légal de l'entreprise, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88b03cdc6046d4785a062

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Fixe au 16/04/2026 à 10:00 la date à laquelle la SAS TRANSPORTS CANTAL AUVERGNE, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin que le tribunal

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TCOM

Trib. de Commerce

69e38edecdc6046d47afc191

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[W] [S] en qualité de Juge Commissaire, Madame [Y] [E] en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et Maître [I] [P] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3a8c4cdc6046d47b1b7de

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

qualité de Juge Commissaire, Monsieur FRANCHINI Stéphane en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et Maître [O] [F] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a913cdc6046d47b1bcc5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Monsieur LEVY Galen qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [P] [W] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés

Source officielle

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