CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb6877cdc6046d4760a2b8
20 avril 2026
Afin d'effectuer un allégement des charges, le licenciement pour motif économique de l'unique salariée a été initiée et la salariée sortira définitivement des effectifs soit le 07/04 soit le 23/04/2026
69eb688fcdc6046d4760a50b
Chambre 14
69befa40cdc6046d4779ef93
16 octobre 2025
Qu'il convient de rappeler que la société GAM.J a modifié son activité en septembre 2022 pour y inclure débit de boissons et salle de réception, conformément à son objet social et sans fraude.
Trib. de Commerce
69f77328cdc6046d4774f908
21 janvier 2026
Par jugement rendu le 2 mai 2023 par ce tribunal, statuant en matière de procédure collective, la SARL SUCRE SALE a été mise en redressement judiciaire et la requérante a déclaré sa créance à hauteur de
PROCEDURE COLLECTIVE
69e9e15dcdc6046d473bfa2e
* Reprise de 4 salariés sur 14 Volet social * Reprise de l'intégralité des congés payés et autres droits acquis par les salariés repris antérieurement à la date d'entrée en jouissance Prix de 10.000
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9a7ebcdc6046d47a491ad
4 mai 2026
Fixe au 12/05/2026 à 09 heures 00 la date à laquelle la SAS M&CO PROMOTION et la SAS NRE PARTNERS ASSET MANAGEMENT, devront se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle
69f9a819cdc6046d47a494c1
69f9a847cdc6046d47a497d7
69f9a875cdc6046d47a49c34
69f9a8a3cdc6046d47a49fd3
69fb3f2ecdc6046d47cb90aa
5 mai 2026
] [F] en qualité de Juge Commissaire, Monsieur [R] [K] en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et Maître [T] [N] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés
69fb3f72cdc6046d47cb9610
[M] [R] en qualité de Juge Commissaire, Monsieur [T] [D] qualité de Juge Commissaire Suppléant, et Maître [Q] [Y] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés
69fdc6f1cdc6046d47092300
7 mai 2026
SANTIAGO Claudeen qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [Y] [V] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés
69e32375cdc6046d47a8b4ac
28 octobre 2025
Monsieur [G] [D] qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [F] [W] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés
69e32a20cdc6046d47a924b4
16 janvier 2025
Monsieur [E] [T] qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [M] [N] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés
69a7e518cdc6046d47744079
27 janvier 2025
Fixe au mercredi 30 avril 2025 à 08 heures 30 la date à laquelle Monsieur [J] [M], représentant légal de l'entreprise, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle
69a88b03cdc6046d4785a062
12 janvier 2026
Fixe au 16/04/2026 à 10:00 la date à laquelle la SAS TRANSPORTS CANTAL AUVERGNE, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin que le tribunal
69e38edecdc6046d47afc191
8 avril 2025
[W] [S] en qualité de Juge Commissaire, Madame [Y] [E] en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et Maître [I] [P] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés
69e3a8c4cdc6046d47b1b7de
qualité de Juge Commissaire, Monsieur FRANCHINI Stéphane en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et Maître [O] [F] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés
69e3a913cdc6046d47b1bcc5
3 avril 2025
Monsieur LEVY Galen qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [P] [W] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés
Page 57 sur 773
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.