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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e84ecdc6046d47748cb4
27 janvier 2025
Fixe au mercredi 30.04.2025 à 08 heures 30 la date à laquelle Monsieur [J] [X], représentant légal de l'entreprise, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle
69a8048ecdc6046d4776f033
7 avril 2025
Fixe au 26/06/2025 à 09:00 la date à laquelle Madame [N] [C], représentant légal de l'entreprise, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2)
69a81de5cdc6046d477954e7
Fixe au 13/03/2025 à 10:00 la date à laquelle Monsieur [O] [L], représentant légal de l'entreprise, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2
69a88b18cdc6046d4785a19f
12 janvier 2026
Fixe au 16/04/2026 à 10:00 la date à laquelle Monsieur [P] [B], devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin que le tribunal prenne connaissance
69a88f3fcdc6046d4785dc77
2 octobre 2025
[R] [G], président de la SAS [D] [Z], devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin qu'il soit statué, au vu du bilan économique et social
69a89363cdc6046d47861bca
8 janvier 2026
Fixe au 12/05/2026 à 09:00 la date à laquelle Monsieur [B] [A] [R], devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin que le tribunal prenne connaissance
69a89f12cdc6046d4786cccf
Fixe au 26/05/2026 à 10:00 la date à laquelle Monsieur [W] [F], représentant légal de l'entreprise, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2
69a8a602cdc6046d478745ab
22 janvier 2026
Fixe au 12/05/2026 à 11 heures la date à laquelle Monsieur [S] [W] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin que le tribunal prenne connaissance
69a8a616cdc6046d4787470c
: 980 478 861 « nettoyage courant des bâtiments » Monsieur [M] [E] et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69a8c58bcdc6046d478987c7
charcuterie toutes viandes, service traiteur » Monsieur [T] [V] [M] et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
Trib. de Commerce
69e3cd07cdc6046d47b81367
8 juillet 2025
] [N] en qualité de Juge Commissaire, Monsieur [Z] [P] en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et Maître [S] [R] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés
69e3ef4acdc6046d47ba6508
21 octobre 2025
] [K] en qualité de Juge Commissaire, Monsieur [S] [X] en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et Maître [B] [M] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés
CHAMBRE DU CONSEIL
69c12923cdc6046d47a463d0
23 janvier 2025
a déposé le 21 janvier 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : EURL [F] [S] [Adresse 1] vente et installation de cuisines,salle
69c20ab8cdc6046d47b94f1f
7 juillet 2025
Fixe au 25/09/2025 à 10:00 la date à laquelle le dirigeant, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin que le tribunal prenne connaissance
69c20ad3cdc6046d47b950d8
69c20de0cdc6046d47b985d4
Fixe au 25/09/2025 à 10:00 la date à laquelle Monsieur [N] [R] [U], devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin que le tribunal prenne connaissance
69c218c5cdc6046d47ba4072
17 juillet 2025
Fixe au 30/09/2025 à 11 heures la date à laquelle M., [Y], [N], gérant de la SARL COMTELCORPS, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin
69c241fecdc6046d47be41e5
20 octobre 2025
Fixe au 22/01/2026 à 10:00 la date à laquelle Monsieur, [S], [M], devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin que le tribunal prenne connaissance
69c24be1cdc6046d47bf19b5
13 octobre 2025
Fixe au 22/01/2026 à 10:00 la date à laquelle Monsieur, [P], [Q] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin qu'il soit statué, au vu du
69c27f7dcdc6046d47c3b9a7
19 janvier 2026
Fixe au 16/04/2026 à 10:00 la date à laquelle la SAS SAINT, [Localité 1] PROMOTION devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin qu'il soit
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