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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69caac12cdc6046d47873941
23 octobre 2025
23 octobre 2025
frais de mise en demeure ; Attendu que la Caisse de, [Localité 1] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE a procédé à l'envoi de plusieurs mises en demeure, lesquelles sont cependant restées vaines
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69cac5ffcdc6046d478b371a
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Le 15 juillet 2024, la société, [U] après plusieurs relances restées vaines a adressé un courrier AR de mise en demeure de régler sous huit jours la somme totale de 1 478.51 euros décomposée comme suit
Source officielleTrib. de Commerce
69ce26dccdc6046d47d5dc6e
1 avril 2026
1 avril 2026
Une mise en demeure recommandée avec accusé de réception en date du 05 février 2026 adressée à la société [2] SAS et contenant proposition d'échéancier, est restée vaine.
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4a57cdc6046d47c56ead
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Cette mise en demeure est restée vaine. C'est dans ces conditions que la SAS EXKAL FRANCE a décidé d'agir en Justice.
Source officielle3E CHAMBRE
69abdb17cdc6046d47cfcce5
4 avril 2025
4 avril 2025
de paiement au titre des échéances cumulées non réglées (Pièce-6); * au titre du prêt numéro 087641130: 3 628,70 € * au titre du prêt numéro 0842752: 2 461,06 € Que la mise en demeure s'est avérée vaine
Source officielleTrib. de Commerce
69aec338cdc6046d47092b83
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Z], gérant de la société FINANCIERE PETRUS, elle-même gérante de la société LE COMTE CAPRE, en vain. Le 16 mai 2025, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69aee876cdc6046d470cfb53
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le 13 mars 2024, la société LOCAM a adressé, après plusieurs relances restées vaines, un courrier en recommandé avec accusé réception portant mise en demeure de Monsieur [H] de régler sous huit jours la
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69e4f51ccdc6046d47cc4865
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Faute de régularisation, la requérante a, par courrier recommandé du 30 avril 2024, vainement mis en demeure la société VINO SOLUTIONS d'avoir à lui régler la somme de 21 126,82 €.
Source officielleAudience des référés
69e5074ccdc6046d47cde0dd
14 octobre 2025
14 octobre 2025
En l'absence de tout règlement, le 30 juin 2025 et 8 juillet 2025, ont vainement été adressées des mises en demeure à la société PRODUCTEUR DE FRAICHEUR.
Source officielle3ème chambre
69e838b3cdc6046d47160517
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En vain.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e88654cdc6046d471c64cd
16 avril 2026
16 avril 2026
31/08/2023, d'une amende fiscale pour la période du 01/10/2022 au 31/08/2024 et de la CFE du 01/01/2023 au 31/12/2024, Toutes les tentatives de recouvrement tant amiables que forcées sont demeurées vaines
Source officielle.
69ba9d42cdc6046d47158a66
8 juillet 2025
8 juillet 2025
pour un total de 46.878,85 euros T.T.C, la SAS SARAH FOOD EUROPE mettait la SARL MOHAMED IZHAAN en demeure de paiement par courrier recommandé du 2 décembre 2024, par l'intermédiaire de son conseil, en vain
Source officielleChambre 1
SAS PROVIDENCIALEc/SAS ASSURE TEAM SECURITE
69bd351dcdc6046d4751aea3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
La SCP BTSG 2, ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS PROVIDENCIALE SECURITE a sollicité auprès de la SAS ASSURE TEAM SECURITE le règlement de cette somme en vain.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be6384cdc6046d476ce9bf
22 octobre 2025
22 octobre 2025
délibéré, a statué comme suit : Faisant état d'une créance, certaine, liquide, exigible, constituée par cotisations impayées pour un montant de 40 610,39 euros pour la période de 2022 à 2025 qu'elle a vainement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be6535cdc6046d476d07b4
14 janvier 2026
14 janvier 2026
constituée par des cotisations et majorations de retard pour la période du 2ième trimestre 2022 au 2ième trimestre 2025, et des frais de procédure pour la somme totale de 89 796,42 euros qu'elle a vainement
Source officielleVENDREDI
69c2ec8bcdc6046d47cff44d
16 janvier 2026
16 janvier 2026
date des 5 avril et 24 juillet 2024, Monsieur, [B], [C] met en demeure la société CDISCOUNT SA de lui restituer ces sommes ou à défaut de justifier du fondement juridique de cette appropriation, en vain
Source officielleLUNDI
69c317d6cdc6046d47d38d45
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Le 21 décembre 2023, elle a adressé un courrier recommandé avec accusé de réception de mise en demeure à Monsieur, [F], [D], en vain.
Source officielleVENDREDI
69c32304cdc6046d47d486d0
17 octobre 2025
17 octobre 2025
C'est dans ces conditions qu'ils mettent en demeure le 7 avril 2025, la société GB PROTECH SAS de rembourser l'acompte de 5.809,30 €, en vain.
Source officielleMARDI
69c3279ecdc6046d47d4dd4b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Cette demande est restée vaine. Les parties n'ont pas trouvé de solution amiable à leur litige.
Source officielleLUNDI
69c3285fcdc6046d47d4eae3
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 26 juin 2025 la société LE FOURNIL DES TOURELLES SARL de régulariser la situation, en vain
Source officiellePage 57 sur 108