La société TRIOMPHAL a une activité principale de Débits de boissons Le 25 janvier 2023, VIATELEASE a conclu un contrat de location n°A2301_004683 avec TRIOMPHAL ayant pour objet le financement d'un matériel

PICOCHE, Juge, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société AMPLIAE SARL, ayant pour activité l'intermédiation commerciale en produits alimentaires et boissons

issus ; toutes opérations s'y rattachant directement ou indirectement » ; ATTENDU que la SAS BOULANGERIE LE FESTIVAL exerce une activité de « Boulangeriepâtisserie, snacking, pizza ainsi que vente de boissons

situé [Adresse 6] à POUZAUGES (Vendée), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 845 183 532, ayant pour objet : « Restauration, snacking, débit de boissons

conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : SAS POP BURGER FRANCE [Adresse 3] Activité : Restauration rapide sur place et a emporter sans vente de boissons

[A] et la SAS DISTILLERIE DE LA RIVE DROITE ; ETEND la procédure de liquidation judiciaire de la SAS DISTILLERIE DE LA RIVE DROITE, exerçant l'activité d'acquisition, distillation, production de boissons

objet social comprend les activités de conditionnement et de négoce d'huile d'olive, d'huile d'argan et d'épices, de toute matière agricole et leurs dérivés, de tous produits agroalimentaires, de boissons

la confirmation de l'autorisation d'occupation du domaine maritime dans la durée et la nécessité de trouver un accord avec le propriétaire sur la détention des actifs et de la licence de débit de boissons

les articles L 641-10 et R 641-18 du Code de Commerce, ARRETE le plan de cession total des actifs et activités de la société RESTOBIO [Localité 1], restaurant préparant sur place et à emporter des boissons

Demeurant : [Adresse 2] Non comparant et non représenté PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 15 décembre 2025 où siégeaient Monsieur Olivier BOIJOUX

Stphane CROCQ, Juges qui en ont délibéré, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière associée, le 22 Janvier 2025, Attendu que l'affaire a été mise en délibéré, les parties présentes à l'audience ayant été

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14/02/2025, en audience publique, devant Mme Pascale Gilodi de Bosson, juge chargé d'instruire

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03/03/2025, en audience publique, devant Mme Pascale Gilodi de Bosson, juge chargé d'instruire

Arnaud de Contades et Mme Pascale Gilodi de Bosson. Délibéré le 21/03/2025 par les mêmes juges.

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SA CREDIT LYONNAIS Immatriculée sous le numéro 954 509 741, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON

le n° 853 879 963, dont le siège social est [Adresse 2] à [Localité 1], a pour objet social l'élaboration, la vente, la distribution et la production de produits alimentaires, agroalimentaires et boissons

GESTION [Adresse 2] Non présente, non représentée, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 16 février 2026 où siégeaient Monsieur Olivier BOIJOUX

Boijoux, président d'audience, Messieurs Bouard et Cordeau juges assistés de Me Pierre-Olivier HULIN greffier associé, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au greffe

PUB [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 843151697 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS - OBJET DU LITIGE La société TAFANEL distribue des boissons

MH31 du 02/10/2020 au 24/06/2024, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 889 550 695 avec pour activité principale commerce d'alimentation générale, la vente de produits alimentaires et de boissons