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2 208 résultats pour « circonstances »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e86033cdc6046d47198029

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice, délivré à personne, M. [B] assigne ALLIANZ devant ce tribunal.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8ce7ccdc6046d4722854e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile Compte tenu des circonstances de la cause, il n'apparaît pas inéquitable de laisser à chaque partie la charge des frais non compris dans

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8deb8cdc6046d47240fd8

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice remis à l'étude le 10 mai 2024 dans les conditions de l'article 656 du code de procédure civile

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8e290cdc6046d47247acd

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La procédure C'est dans ces circonstances que le CSE a assigné Selecta par acte d'huissier de justice signifié en étude le 22 mai 2024 devant le tribunal de céans, lui demandant de : Vu les articles

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8e463cdc6046d47249d62

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

PROCÉDURE C'est dans ces circonstances, que par acte de commissaire de justice délivré le 28 mai 2024, déposé en étude, M.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e908d0cdc6046d472b9fd3

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice remis à l'étude le 19 juillet 2024 dans les conditions de l'article 656 du code de procédure civile

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4feb1cdc6046d479ead5e

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

au procureur de la République, un rapport comportant les caractéristiques de l'entreprise, une synthèse des comptes des trois derniers exercices, le montant de l'actif et du passif, les causes et circonstances

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b55f8acdc6046d47a53c85

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

procureur de la République, un rapport comportant les caractéristiques de l'entreprise, une synthèse des comptes des trois derniers exercices, le montant de l'actif et du passif, les causes et circonstances

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b566a8cdc6046d47a5b70a

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

au procureur de la République, un rapport comportant les caractéristiques de l'entreprise, une synthèse des comptes des trois derniers exercices, le montant de l'actif et du passif, les causes et circonstances

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5753ecdc6046d47a6825e

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

au procureur de la République, un rapport comportant les caractéristiques de l'entreprise, une synthèse des comptes des trois derniers exercices, le montant de l'actif et du passif, les causes et circonstances

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a55ecdc6046d47abab3d

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

au procureur de la République, un rapport comportant les caractéristiques de l'entreprise, une synthèse des comptes des trois derniers exercices, le montant de l'actif et du passif, les causes et circonstances

Source officielle
TCOM

.

69b7abadcdc6046d47d414f8

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LES PROCEDURES 2025 R 00058 C'est dans ces circonstances que, par acte du 18 novembre 2025, la SARL DENMAT a fait délivrer assignation à la SARL LPL TP remise à Madame [J] [K], secrétaire de la société

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69befef7cdc6046d477a3d8c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

compter du 12 mai 2023, date de la mise en demeure, outre les dépens y compris les frais et accessoires de la procédure d'injonction de payer notamment la somme de 70 € ; Attendu qu'en l'état des circonstances

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a42ccdc6046d472df3c5

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

les dépens ; que La SARL COLIS LOIRE EXPRESS, Madame, [Y], [P] et Monsieur, [Z], [R] seront solidairement condamnés aux entiers dépens de l'instance ; Attendu que ni la nature de l'affaire ni les circonstances

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b733cdc6046d47300f49

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

celui qui succombe supporte les dépens ; que Monsieur, [O], [F] et la SAS H-SWEETS seront condamnés solidairement aux entiers dépens de l'instance ; Attendu que ni la nature de l'affaire ni les circonstances

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a15b78cdc6046d47e5d8bf

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

00003046475 outre intérêts au taux contractuel de 0,54% l'an du 08 juin 2024 jusqu'à parfait règlement ; * Sur l'article 700 du code de procédure civile, et les dépens Attendu que l'équité tirée des circonstances

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bad6ecdc6046d472271ca

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

procureur de la République, un rapport comportant les caractéristiques de l'entreprise, une synthèse des comptes des trois derniers exercices, le montant de l'actif et du passif, les causes et circonstances

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0badb7cdc6046d472275f9

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

au procureur de la République, un rapport comportant les caractéristiques de l'entreprise, une synthèse des comptes des trois derniers exercices, le montant de l'actif et du passif, les causes et circonstances

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df183ecdc6046d4746dfcf

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

[R] n'est nullement démontré, notamment parce que celui-ci est présent à l'audience,dûment assisté de son avocat qui présente des conclusions écrites et orales circonstanciées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae33f3cdc6046d47fead80

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La commission n'est pas due à l'apporteur si le projet ne peut être exécuté du fait de circonstances non imputables à [Localité 1] HABITAT, et notamment du fait de la défaillance du client présenté.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

LES CIRCONSTANCES

SIREN 911349843Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2025, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à c

07/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CIRCONSTANCES 82

SIREN 939285508Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

24/03/2026

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Dépôts des comptes

LES CIRCONSTANCES

SIREN 911349843Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

09/01/2025

Voir →

Dépôts des comptes

LES CIRCONSTANCES

SIREN 911349843Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

28/12/2023

Voir →

Modifications diverses

CIRCONSTANCES

SIREN 447879354Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

16/12/2021

Voir →