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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERE
69bedad0cdc6046d4775cb5c
12 janvier 2026
et le dossier déposé à l'audience du 15/12/2025, Vu pour les défendeurs, ETANDEX (SAS) et ALLIANZ I.A.R.D.
Contentieux général - chambre 3 (délibérés)
69a491dccdc6046d472d5e98
2 avril 2025
PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, maître [A] [W], ès qualités, a repris ses conclusions en date du 23/12/2024 et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé complet de
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69be298acdc6046d4768ad38
16 avril 2025
La plainte a été déposée le 22 juin 2023. La garantie n'est donc pas acquise ».
4ème chambre
69e80adfcdc6046d4713424e
18 juillet 2025
Le Groupement, par dernières « conclusions récapitulatives sur incident n°3 » déposées à l'audience du 12 septembre 2024, demande au tribunal de : Vu les articles 122 et suivants et 232 et suivants du
AUDIENCE DE DELIBERE
69c1084fcdc6046d47a1a64d
29 janvier 2026
L'expert a déposé son rapport le 30 octobre 2023. En date du 10 juin 2025 l'avocat de la SCP MANDATEAM a déposé des conclusions de reprise d'instance.
REFERE
69dfb2cacdc6046d4756b377
16 juillet 2025
Le 25 juin 2025 la société LE BRASA dépose des conclusions récapitulatives et demande : « Vu les dispositions de l'article 872 du code de procédure civile ; Vu les dispositions de l'article 873 du code
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1ee0cdc6046d47dd9e14
9 avril 2026
SUR CE LE JUGE DES REFERES, après avoir entendu le conseil de la demanderesse développer sa demande, examiné ses pièces déposées à l'audience et en avoir délibéré : L'EARL DES BEUNARDIERES a signé deux
chambre 1-13
69d0b081cdc6046d471200fa
14 avril 2025
L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte à la procédure.
69e83c2ecdc6046d47163b02
24 janvier 2025
Orpheus, par dernières conclusions au fond n°4 déposées à l'audience du 2 mai 2024, demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1231-1, 1231-6 et 1240 du code civil, Vu l'article 700 du code
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb78bbcdc6046d47297a51
8 avril 2025
La défenderesse, Madame, [B], [Q] Absente et non représentée, elle n'a pas déposé de conclusions ni de pièces à l'audience du 10/02/2025.
audience ordinaire
69e29f7dcdc6046d479eb330
28 octobre 2025
déposées à l'audience du 17/06/2025, Vu les conclusions n°2 prises aux intérêts de M.
AFFAIRE COURANTE
69c40365cdc6046d47eaa48d
2 juillet 2025
déposées et reprises à l'audience, la SARL [Etablissement 1] demande au Tribunal de : JUGER la société MUJUMO recevable et bien fondé en ses demandes fins et conclusions.
chambre 1-10
6a1aa9a2cdc6046d47787a88
29 mai 2026
A l'audience du 2 avril 2026, les parties régulièrement convoquées se présentent par leurs conseils à l'exception de LOUFIX qui est absent et non représentée.
Référés
69e9bcf1cdc6046d473906d8
10 janvier 2025
Au jour de notre audience, l'expertise du docteur [V] est déclarée en cours.
Chambre 01
69f58c6acdc6046d474b89d8
6 janvier 2026
A l'audience collégiale du 26 septembre 2023, la partie défenderesse a déposé des conclusions de sursis à statuer, demandant au Tribunal de : Vu les articles 377 et suivants du Code de procédure civile
3ème chambre
69e8683acdc6046d471a185a
9 janvier 2025
Par ses dernières conclusions déposées le 20 mars 2024, [W] demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1217 et 1219 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, * JUGER la société
69a3af4bcdc6046d4719ea11
20 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 012562 ORDONNANCE DE REFERE DU 20/10/2025 Plaidée devant Monsieur Alain PRINCE siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc73fcdc6046d4723e619
13 mai 2026
À l'issue du délai accordé et après le dépôt au greffe du rapport de la SELARL MANDATUM, Madame [I] [V] [G] a été dûment convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5271dcdc6046d47d32ab1
28 janvier 2026
Le ministère public a été avisé de la date de l'audience à laquelle le débiteur ainsi que les parties ont comparu. 000 A l'audience, l'administrateur judiciaire, la SCP AJILINK [U]-BONETO représentée
69c40f59cdc6046d47eb956d
LES PRETENTIONS : Aux termes de son assignation et de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, AIS demande au Tribunal de : DEBOUTER SAS NEREUS de toutes ses demandes ; REJETER
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