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4 220 résultats pour « conclusions déposées à l'audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERE

69bedad0cdc6046d4775cb5c

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

et le dossier déposé à l'audience du 15/12/2025, Vu pour les défendeurs, ETANDEX (SAS) et ALLIANZ I.A.R.D.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 3 (délibérés)

69a491dccdc6046d472d5e98

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, maître [A] [W], ès qualités, a repris ses conclusions en date du 23/12/2024 et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé complet de

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be298acdc6046d4768ad38

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La plainte a été déposée le 22 juin 2023. La garantie n'est donc pas acquise ».

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e80adfcdc6046d4713424e

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Le Groupement, par dernières « conclusions récapitulatives sur incident n°3 » déposées à l'audience du 12 septembre 2024, demande au tribunal de : Vu les articles 122 et suivants et 232 et suivants du

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c1084fcdc6046d47a1a64d

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

L'expert a déposé son rapport le 30 octobre 2023. En date du 10 juin 2025 l'avocat de la SCP MANDATEAM a déposé des conclusions de reprise d'instance.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb2cacdc6046d4756b377

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Le 25 juin 2025 la société LE BRASA dépose des conclusions récapitulatives et demande : « Vu les dispositions de l'article 872 du code de procédure civile ; Vu les dispositions de l'article 873 du code

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1ee0cdc6046d47dd9e14

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

SUR CE LE JUGE DES REFERES, après avoir entendu le conseil de la demanderesse développer sa demande, examiné ses pièces déposées à l'audience et en avoir délibéré : L'EARL DES BEUNARDIERES a signé deux

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d0b081cdc6046d471200fa

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte à la procédure.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e83c2ecdc6046d47163b02

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Orpheus, par dernières conclusions au fond n°4 déposées à l'audience du 2 mai 2024, demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1231-1, 1231-6 et 1240 du code civil, Vu l'article 700 du code

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb78bbcdc6046d47297a51

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La défenderesse, Madame, [B], [Q] Absente et non représentée, elle n'a pas déposé de conclusions ni de pièces à l'audience du 10/02/2025.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e29f7dcdc6046d479eb330

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

déposées à l'audience du 17/06/2025, Vu les conclusions n°2 prises aux intérêts de M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c40365cdc6046d47eaa48d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

déposées et reprises à l'audience, la SARL [Etablissement 1] demande au Tribunal de : JUGER la société MUJUMO recevable et bien fondé en ses demandes fins et conclusions.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a1aa9a2cdc6046d47787a88

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

A l'audience du 2 avril 2026, les parties régulièrement convoquées se présentent par leurs conseils à l'exception de LOUFIX qui est absent et non représentée.

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TCOM

Référés

69e9bcf1cdc6046d473906d8

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Au jour de notre audience, l'expertise du docteur [V] est déclarée en cours.

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TCOM

Chambre 01

69f58c6acdc6046d474b89d8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A l'audience collégiale du 26 septembre 2023, la partie défenderesse a déposé des conclusions de sursis à statuer, demandant au Tribunal de : Vu les articles 377 et suivants du Code de procédure civile

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TCOM

3ème chambre

69e8683acdc6046d471a185a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par ses dernières conclusions déposées le 20 mars 2024, [W] demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1217 et 1219 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, * JUGER la société

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TCOM

DELIBERE REFERE

69a3af4bcdc6046d4719ea11

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 012562 ORDONNANCE DE REFERE DU 20/10/2025 Plaidée devant Monsieur Alain PRINCE siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc73fcdc6046d4723e619

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

À l'issue du délai accordé et après le dépôt au greffe du rapport de la SELARL MANDATUM, Madame [I] [V] [G] a été dûment convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5271dcdc6046d47d32ab1

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le ministère public a été avisé de la date de l'audience à laquelle le débiteur ainsi que les parties ont comparu. 000 A l'audience, l'administrateur judiciaire, la SCP AJILINK [U]-BONETO représentée

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c40f59cdc6046d47eb956d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

LES PRETENTIONS : Aux termes de son assignation et de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, AIS demande au Tribunal de : DEBOUTER SAS NEREUS de toutes ses demandes ; REJETER

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