Maître Véronique FAUQUANT, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS EVA Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

Audience du 10 mars 2026 La SAS AZURIAL ne comparaît pas ni personne pour elle, il sera donc statué par ordonnance réputée contradictoire à son encontre.

Le débiteur, assisté de son conseil, affirme que le contrat de prêt définitif relatif à la levée de fonds souscrit au profit de la holding PRINCESS SAM ENTERTAINMENT GROUP a été édité le 9 avril 2026 pour

2025, comparaissant par Maître Lara TAHTAH, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Olivier MAILLOT, Avocat à la Cour, membre de la SELARL CABINET CAPORALE [G] BLATT L'affaire a été entendue en audience

DEBATS : Audience publique du 3 février 2026.

La date de valeur à laquelle le compte de paiement du payeur est crédité n'est pas postérieure à la date à laquelle il avait été débité.

les demandes de TOKHEIM, En tout état de cause, * Débouter TOKHEIM de l'ensemble de ses demandes

DEBATS Audience publique du 16 avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 7 mai 2026 La Minute est signée

EN CONSEQUENCE, DÉBOUTE Monsieur [P] [J] à ce titre. DIT et JUGE Monsieur [P] [J] partiellement fondé en sa demande en paiement.

en audience publique le 10/03/2026 Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal

La société LES SAISONS DU BURGER [J] ne comparaît pas et ne s'est pas fait représenter à l'audience.

SAS SEGAFREDO ZANETTI FRANCE, [Adresse 3] comparaissant par Maître Gauthier MOREUIL, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS PECHENARD & ASSOCIES, [Adresse 4] L'affaire a été entendue en audience

ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 08/01/2026 en audience publique, devant le Tribunal composé de : M.

En tant que de besoin DEBOUTER la société IE CONSEIL de ses demandes dirigées à l'encontre de la Société NEXITY.

La société EDEN DELICES SASU n'est pas représentée à l'audience.

La société LES PORTES DE L'INDE SAS n'est pas représentée à l'audience.

INVEST, par dernières conclusions déposées à l'audience du 2 octobre 2025, demande au tribunal de : Vu les articles L. 442-1 du code de commerce, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Débouter

Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Philippe BONIFACIO Juges : M. Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal