SIGNE électroniquement par le Président de formation et le Greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

SIGNE électroniquement par le Président de formation et le Greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois aux audiences du 13 juin 2025, 19 septembre 2025 puis au 21 novembre 2025.

L'affaire, préalablement fixée à l'audience du 23 octobre 2023, a fait l'objet de plusieurs renvois pour être plaidée sur l'incident à l'audience du 27 mai 2024.

DOIT ETRE COMMUNIQUE AFIN DE POUVOIR ANALYSER LES PERFORMANCES PASSEES DE LA STRUCTURE, QUE LE TABLEAU DE BORD MENSUEL DOIT ETRE COMMUNIQUE, QUE LE PREVISIONNEL RECU DOIT ETRE PLUS DETAILLE, QUE LE STATUT

L'affaire, préalablement fixée à l'audience du 23 octobre 2023, a fait l'objet de plusieurs renvois pour être plaidée sur l'incident à l'audience du 27 mai 2024.

Paul NATHAN, Juge agissant par délégation du Président et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Dominique PAVAGEAU, Président de chambre et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par M. Jacques SULTAN, président M. Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge prononcée publiquement par M.

Après plusieurs renvois, l'affaire est entendue à l'audience du 25 mars 2026.

Après plusieurs renvois, l'affaire est entendue à l'audience du 3 septembre 2025.

Après renvoi, l'affaire est entendue à l'audience du 3 septembre 2025.

Après renvois, l'affaire est entendue à l'audience du 15 avril 2026.

Après plusieurs renvois, l'affaire est venue à l'audience du 13 mai 2026, au cours de laquelle la société TRANSPORTS LEBLANC, comparante, a indiqué se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance

Après quatre renvois, l'affaire est revenue à l'audience du 13 mai 2026.

Après deux renvois, l'affaire est revenue à l'audience du 13 mai 2026.

Après deux renvois, l'affaire est revenue à l'audience du 13 mai 2026.

[C] [Y] [Adresse 2] MARTIN Registre National des Entreprises n° 494 875 909 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

[J] [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

[N] [A] Président comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 Octobre 2025 en Chambre du