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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-10
69ce5417cdc6046d47da1093
24 janvier 2025
Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 10 ème CHAMBRE
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69f3137acdc6046d4710569b
28 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002209 JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 15/04/2026, Maître Olivier LOPES
69f31399cdc6046d47105939
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002211 JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 15/04/2026, Maître Olivier LOPES,
69eb2ccacdc6046d475b5a67
21 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002064 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 03/04/2026, Maître Clotilde JUN
Trib. de Commerce
69ef6098cdc6046d47b6be3f
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2025RJ216 Numéro de Rôle : 2026F2 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen
69a4ec86cdc6046d4733aaa4
20 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 000005 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 02/01/2026, Madame [G] [H], munie d'un
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0af4ccdc6046d47d8d48a
16 janvier 2025
MINUTE N° : N° RG : 2024002441 DATE : *1DE/00/11/65/23* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 16 janvier
69e3040ecdc6046d47a63f9c
23 janvier 2025
Le CCAP indiquait que le marché était passé à prix global et forfaitaire, ferme non révisable et non actualisable et qu'il serait prononcé une réception unique pour l'ensemble des lots.
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19aa1cdc6046d474d4981
2 avril 2025
II – MOTIFS DU JUGEMENT Attendu que Monsieur [J] [E], gérant de la société SAS LPI, a présenté au Tribunal son projet de plan de sauvegarde en vue de l'apurement du passif, Il convient de noter qu'en
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6f7f3cdc6046d47c5f947
Qu'avant de statuer sur la procédure, le tribunal a estimé utile de nommer A.
69b6f851cdc6046d47c5fefa
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 20/01/2026 Demanderesse : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 1] Représentée par Mme [B] [M], munie d'un pouvoir spécial, SELARL [T] [Z] - [F] [E], prise en la
chambre 1-4
6a180b48cdc6046d47373e5d
27 mai 2026
Copie exécutoire : SELARL Philippe JEAN-PIMOR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-
Chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes
69a21687cdc6046d47f92416
30 janvier 2025
[H] [Adresse 6] comparant en personne assisté par Me Jérome CAMPESTRINI [Adresse 7] Mme [G] [W] [Adresse 8] non comparant BOOKING [Adresse 9] non comparant EXPEDIA [Adresse 10] SUISSE non comparant ELIS
AFFAIRES COURANTES
69af85f4cdc6046d471965ef
18 avril 2025
MONSIEUR CHRISTIAN CROUZET JUGE FAISANT FONCTION DE PRESIDENT ASSISTE DE MME CRABOS MYRIAM COMMIS-GREFFIER ASSISTE DE MME CRABOS MIRIAM COMMIS-GREFFIER NAC : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e54648cdc6046d47d552a2
5 mars 2026
Dit que le liquidateur devra déposer au greffe la liste des créances avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi dans le délai de trois mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers
chambre 1-5
69d00374cdc6046d4704856d
2 juillet 2025
Copie exécutoire : Me PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT
69c1edeecdc6046d47b76332
15 octobre 2025
Chaque livre reçoit un numéro d'identification répertorié par le greffier sur un registre spécial.
Chambre 01
69f9f0c7cdc6046d47aa7cc9
5 mai 2026
Cette ordonnance a été signifiée le 12 mars 2024 par acte de Commissaire de justice délivré non à personne.
Référé prononcé vendredi
69d360f3cdc6046d4746cffb
11 juillet 2025
Sur ces quinze mails transférés, 7 noms de clients figurent dans le fichier de relance clients.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34dc4cdc6046d47132244
1 avril 2025
parties de prévoir un délai plus long, qui dans le cas présent bénéficie à l'acheteur.
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