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4 442 résultats pour « désistement du prévenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a045216cdc6046d479374c1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Malgré sa convocation, le débiteur n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeee4bcdc6046d470d6d0a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente Rôle n° 2024J268 ENTRE décision : * Monsieur [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par :

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeee6ccdc6046d470d6eff

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024J269 ENTRE * la société ELMER SARL * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeee8ccdc6046d470d73bb

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024J270 ENTRE * la société M.T.I.O.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeeeaccdc6046d470d75db

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente Rôle n° 2024J271 ENTRE décision : * la société HENITEX INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR -

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb88a4cdc6046d472afc51

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de Maître Ingrid CHANTRIER, conseil de Monsieur, [O], [P].

Source officielle
TCOM

Chambre 10

6a0b0723cdc6046d4712b436

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

instance, * Déclarer le désistement parfait ; * Se dessaisir de la présente affaire ; PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE, Après en avoir délibéré conformément à la

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c69c6cdc6046d47314d67

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

PAR CES MOTIFS Nous, Président, Constatons le désistement d'instance du demandeur, Constatons l'extinction de l'instance et notre dessaisissement, Condamnons la société [R] à payer à la société BERTRAND

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a0451accdc6046d47936e22

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000752 Demandeur (s) : [C] [D] (selarl) Etude

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bee6cdc6046d473928ab

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'instance introduite à l'encontre du défendeur.

Source officielle
TCOM

Référés

69eff967cdc6046d47c70cb0

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A ce stade de la procédure, le défendeur n'a présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

Source officielle
TCOM

Référés

69eff9efcdc6046d47c71533

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'instance introduite à l'encontre du défendeur.

Source officielle
TCOM

Référés

69f00bd4cdc6046d47c83521

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

A ce stade de la procédure, le défendeur n'a présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

Source officielle
TCOM

Référés

69f00c30cdc6046d47c83b21

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

A ce stade de la procédure, le défendeur n'a présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

Source officielle
TCOM

Référés

69f016afcdc6046d47c8e5e4

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

A ce stade de la procédure, le défendeur n'a présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0423bcdc6046d47ccbf83

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A ce stade de la procédure, le défendeur n'a présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0445bcdc6046d47ccf53b

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A ce stade de la procédure, le défendeur n'a présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

Source officielle
TCOM

Référés

69f04d9acdc6046d47cd9d24

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A ce stade de la procédure, le défendeur n'a présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

Source officielle
TCOM

Référés

69f061becdc6046d47cf2890

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A ce stade de la procédure, le défendeur n'a présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

Source officielle
TCOM

Référés

69f06667cdc6046d47cf8c99

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A ce stade de la procédure, le défendeur n'a présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

Source officielle

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