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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
6a045216cdc6046d479374c1
28 avril 2026
Malgré sa convocation, le débiteur n'était ni présent ni représenté.
Trib. de Commerce
69aeee4bcdc6046d470d6d0a
9 janvier 2025
Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente Rôle n° 2024J268 ENTRE décision : * Monsieur [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par :
69aeee6ccdc6046d470d6eff
Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024J269 ENTRE * la société ELMER SARL * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté
69aeee8ccdc6046d470d73bb
Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024J270 ENTRE * la société M.T.I.O.
69aeeeaccdc6046d470d75db
Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente Rôle n° 2024J271 ENTRE décision : * la société HENITEX INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR -
CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb88a4cdc6046d472afc51
27 octobre 2025
Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de Maître Ingrid CHANTRIER, conseil de Monsieur, [O], [P].
Chambre 10
6a0b0723cdc6046d4712b436
13 mai 2026
instance, * Déclarer le désistement parfait ; * Se dessaisir de la présente affaire ; PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE, Après en avoir délibéré conformément à la
Référés
6a0c69c6cdc6046d47314d67
6 mai 2026
PAR CES MOTIFS Nous, Président, Constatons le désistement d'instance du demandeur, Constatons l'extinction de l'instance et notre dessaisissement, Condamnons la société [R] à payer à la société BERTRAND
6a0451accdc6046d47936e22
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000752 Demandeur (s) : [C] [D] (selarl) Etude
69e9bee6cdc6046d473928ab
Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'instance introduite à l'encontre du défendeur.
69eff967cdc6046d47c70cb0
28 janvier 2025
A ce stade de la procédure, le défendeur n'a présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.
69eff9efcdc6046d47c71533
30 janvier 2025
69f00bd4cdc6046d47c83521
10 avril 2025
69f00c30cdc6046d47c83b21
69f016afcdc6046d47c8e5e4
8 avril 2025
69f0423bcdc6046d47ccbf83
17 juillet 2025
69f0445bcdc6046d47ccf53b
16 octobre 2025
69f04d9acdc6046d47cd9d24
20 janvier 2026
69f061becdc6046d47cf2890
14 octobre 2025
69f06667cdc6046d47cf8c99
9 octobre 2025
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