CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 383 résultats pour « diffusion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9223cdc6046d4720c2c5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire souligne que les prévisions ne sont pas atteintes, que toutefois le débiteur a transmis de nouvelles prévisions qui justifient du report du chiffre d'affaires

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9406cdc6046d4720e5b2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DISCUSSION Attendu que les organes de la procédure sollicitent le renouvellement de la période d'observation pour la vérification du passif et la recherche de toute solution ; Attendu que le Ministère

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1176cacdc6046d47aa7581

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

DISCUSSION Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en chambre du conseil ainsi que des pièces produites, que l'entreprise débitrice se trouve dans l'impossibilité

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a16b76fcdc6046d47161302

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

DISCUSSION Un temps suffisant s'est écoulé entre la date de l'audience et la date d'établissement le 13 mars 2026 du procès-verbal par le commissaire de justice concernant les modalités de remise de l'assignation

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f9ef12cdc6046d47aa58bc

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

, présidente de la société DECOUVERTE REUNION, résident [Adresse 4], s'est portée caution solidaire en garantie du remboursement de ce prêt, dans la limite de 17 250 € et a renoncé au bénéfice de discussion

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69ce92e7cdc6046d47df9dfc

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Après discussions les parties ont informé le juge chargé d'instruire l'affaire par e-mail en date du 13 juin 2024 « qu'aucun accord n'est intervenu entre les parties », et que WELLIO « n'entend pas aller

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69c49374cdc6046d47f9ee05

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le 9 octobre 2023,, [J], [M] a répondu à cette résiliation partielle et a indiqué son « souhait d'engager des discussions des suites du partenariat. » Le 22 janvier 2024, après de nouveaux échanges, un

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4983ecdc6046d47fa4268

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TELECOM se sont engagées dans un processus de discussions afin de rétablir le niveau des transactions traitées notamment par le développement de nouveaux projets.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75cd6cdc6046d47732367

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

rédigé par écrit. », et que « La transaction fait obstacle à l'introduction ou à la poursuite entre les parties d'une action en justice ayant le même objet. » Attendu qu'en l'espèce, ensuite de discussions

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea1f38cdc6046d47417f12

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

A ce stade je ne veux pas revenir sur cette discussion, mais nous allons envoyer un nouveau BP [Business Plan], élaboré avec notre expert-comptable, à la BDT et aux autres partenaires financiers cette

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f04496cdc6046d47ccf908

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

III/ DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la demande de reprise de l'exécution du contrat [Q] expose que : * TSF est contractuellement tenue d'assurer la maintenance de la station-service exploitée par [Q],

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8c7bacdc6046d4721e260

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

DISCUSSION ET MOTIVATION Sur l'exception d'incompétence soulevée par VIVERIS Sur sa recevabilité L'exception d'incompétence a été soulevée avant toute défense au fond, conformément aux articles 73 et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e202b7cdc6046d478df484

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

DISCUSSION Attendu que les parties se sont rapprochées en cours de procédure et, par concessions réciproques, ont choisi de conclure un protocole transactionnel, en application des articles 2044 et suivants

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e9e7cdc6046d47a3dab5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

000 €, mais que même les banquiers sont frileux ; que les traites sont maintenant payées à 4 à 5 mois ; que pourtant l'activité repart bien ; Le commissaire à l'exécution du plan a précisé que des discussions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1d91cdc6046d47c8b736

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire constate que l'activité ne permet pas de dégager un résultat suffisant pour permettre d'envisager un plan de redressement, que la situation de trésorerie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1e3bcdc6046d47c8c336

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DISCUSSION Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SARL CHRISTIAN RELAVE AUTOMOBILES est en état de cessation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1eebcdc6046d47c8d149

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DISCUSSION Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SAS ROBOTIC LAB se trouve dans l'impossibilité de faire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1f19cdc6046d47c8d4e8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DISCUSSION Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SAS HAMDAN est en état de cessation des paiements et que

Source officielle
TCOM

Chambre de contentieux général

6a0442b2cdc6046d4791ff87

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

DISCUSSION ET MOTIVATION : Sur la radiation de l'affaire pour défaut de comparution du demandeur : La société ELECTRICITE DE FRANCE ne s'est pas présentée à l'audience publique du 12/03/2026, ni à celle

Source officielle
TCOM

Référé

6a0491a1cdc6046d4799c58d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

DISCUSSION – MOTIFS Par acte d'huissier en date du 09 avril 2026, SAS MACATIA a fait assigner Monsieur [N] [V] [C] devant le juge des référés aux fins d'obtenir le paiement d'une provision sur créance

Source officielle

Page 57 sur 170

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC125 349 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ISAAC JACOB DIFFUSION

SIREN 803212752Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

09/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CYRNOS DIFFUSION

SIREN 414738567Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

09/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAINT JULIEN DIFFUSION

SIREN 794479279Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

09/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PAJEMA DIFFUSION

SIREN 792225583Greffe du Tribunal de Commerce de niort

09/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

W.M.D DIFFUSION

SIREN 348431909Greffe du Tribunal de Commerce de niort

09/09/2026

Voir →