Lors des débats à l'audience du 18/05/2026, la décision a été mise en délibéré au 21/05/2026.

Lors des débats à l'audience du 18/05/2026, la décision a été mise en délibéré au 21/05/2026.

L653-5 6°) en ce qu'il n'a pas tenu une comptabilité conformément aux textes applicables ; en l'espèce, le dirigeant a tenu une comptabilité irrégulière au titre des exercices 2021, 2022, et 2023 compte

DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 6 mai 2026 Références : 2026G00010 / 2026J00266 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a

DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025G00003 / 2025J00161 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a

DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025G00004 / 2025J00162 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a

DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025G00002 / 2025J00160 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a

Par courrier du 20 juillet 2021, la société LES GLACIERS PARISIENS a demandé la résiliation du protocole avec effet au 29 janvier 2022.

démontrée ; Débouter la société PECH'ALU INTERNATIONAL et toute autre partie de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions à l'égard de la société ELEC OCEAN ; A titre infiniment subsidiaire,

MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES OUEST HERAULT, Me [A] [Z], qui a conclu comme en l'exploit

Lors des débats à l'audience du 18/05/2026, la décision a été mise en délibéré au 21/05/2026.

Lors des débats à l'audience du 18/05/2026, la décision a été mise en délibéré au 21/05/2026.

Lors des débats à l'audience du 18/05/2026, la décision a été mise en délibéré au 21/05/2026.

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

Loïc CUEFF, Président du Tribunal de Commerce de Lorient, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil en la personne de M.

Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : SAS Good Janet [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 929040681 Exerçant une activé de : L'activité a

lors de cette audience, a comparu : M [O] [J] Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des pièces produites et des informations recueillies que M [O] [J] a cessé son activité depuis 2018

Le 23 avril 1993, FIPAM a acquis l'intégralité des titres composant le capital de la société ETHM.

L'affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2025.

a pour prise d'effet le 02 janvier 2018.