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5 825 résultats pour « mention "en l'état" »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa1658cdc6046d47a8ced9

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

en date du 24 octobre 2025, Maître [I] [P], ès-qualités de mandataire judiciaire, sollicite la liquidation judiciaire de la société ESPRIT NAUTISME SARL, toute possibilité de redressement étant en l'état

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa1b2fcdc6046d47a91ed7

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

du 30 octobre 2025, la SELARL EKIP', ès-qualités de mandataire judiciaire, et Monsieur [U] [F] sollicitent la liquidation judiciaire de Monsieur [U] [F], toute possibilité de redressement étant en l'état

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa1ef4cdc6046d47a95b23

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

date du 15 décembre 2025, la SELARL PHILAE, ès-qualités de mandataire judiciaire, sollicite la liquidation judiciaire de la société GOOD SAVEURS DEUX SASU, toute possibilité de redressement étant en l'état

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa21decdc6046d47a984fb

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par requête en date du 29 octobre 2025, la SELARL PHILAE, ès-qualités de mandataire judiciaire, sollicite la liquidation judiciaire de Monsieur [Z] [P], toute possibilité de redressement étant en l'état

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aaa7b2cdc6046d47b5bfd5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

commerce, Par requête en date du 15 octobre 2025, la SELARL [Q] [M], ès-qualités, sollicite la liquidation judiciaire de la société G.DURVAL D'AQUITAINE SARLU, toute possibilité de redressement étant en l'état

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e757dacdc6046d470093c7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b60ccdc6046d479942e9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ministère public. » ; Attendu qu'il est sollicité le renouvellement de la période d'observation de la SA AQUATONALE, accordée par jugement du 08 janvier 2025 ; Attendu que cette dernière dispose en l'état

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b825cdc6046d479964e3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

le sort de cette entreprise, avant l'expiration de ladite période ; Dit et juge que le présent jugement devra être communiqué par le Greffe, par lettre simple, au débiteur, ainsi qu'aux personnes mentionnées

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4bd00cdc6046d4799b312

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ministère public. » ; Attendu qu'il est sollicité le renouvellement de la période d'observation de la SARL [M] [R], accordée par jugement du 23 avril 2025 ; Attendu que cette dernière dispose en l'état

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0b208cdc6046d479add86

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Stéphane CRETINJUGES: Frédéric BASSETEmilie LALLEMAND GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c33637cdc6046d47d5c13c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

SARL, toute possibilité de redressement étant en l'état exclue, Le Juge-Commissaire a déposé son rapport le 8 avril 2025, s'oppose à la poursuite d'activité et donne un avis favorable à la liquidation

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35d5acdc6046d47d84d99

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par requête en date du 24 novembre 2025, la SELARL PHILAE, ès-qualités de mandataire judiciaire, sollicite la liquidation judiciaire de la société MJC EURL, toute possibilité de redressement étant en l'état

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35f81cdc6046d47d871a8

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

en date du 11 décembre 2025, la Maître, [H], [L], ès-qualités de mandataire judiciaire, sollicite la liquidation judiciaire de la société CBF GROUPE SAS, toute possibilité de redressement étant en l'état

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35fe5cdc6046d47d87827

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

requête en date du 1 er décembre 2025, Maître, [F], [I], ès-qualités de mandataire judiciaire, sollicite la liquidation judiciaire de la société EMENKO SASU, toute possibilité de redressement étant en l'état

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c86598cdc6046d47580f1a

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

le sort de cette entreprise, avant l'expiration de ladite période ; Dit et juge que le présent jugement devra être communiqué par le Greffe, par lettre simple, au débiteur, ainsi qu'aux personnes mentionnées

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c865bbcdc6046d475811f2

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ministère public. » ; Attendu qu'il est sollicité le renouvellement de la période d'observation de Monsieur, [P], [U], [X], accordée par jugement du 23 juillet 2025 ; Attendu que ce dernier dispose en l'état

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d19968cdc6046d4725d89d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

légal appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points, à compter de la date d'échéance de chaque facture impayée, (CGL de longue durée et mention

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc557fcdc6046d47abfa6d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

. ◄ Il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces produites, que la SCI [M] [G] est en état de cessation des paiements et que son redressement

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7a1e3cdc6046d47074266

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

SUR CE, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SARL [X] est en état de cessation des paiements et que son

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8f5dacdc6046d4725e02b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

« Assignation au fond », et porte en son sein plusieurs fois la mention « tribunal » et non « président du tribunal », * lors de l'audience de mise en état du 1 er octobre 2024, Pharnum se présente devant

Source officielle

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