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DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e754cdc6046d47f7551b
21 janvier 2026
instance, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce à l'égard de : MONSIEUR [R] [Y] [Adresse 1] : 884 129 917 (Non inscrit
69e6e8a4cdc6046d47f76984
instance, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce à l'égard de : MONSIEUR [S] [B] [Adresse 2] : 484 241 336 (Non inscrit
CHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30
69adb839cdc6046d47f5b6c9
15 janvier 2025
des parties à l'audience en Chambre du conseil de ce 15/01/2025 à 10H30, aux fins d'examen de la situation au cours des deux premiers mois de la période d'observation, Vu la non-comparution de Monsieur
Chambre 02 (chargement)
69c35184cdc6046d47d78740
14 janvier 2026
Erick PICQUENOT et Jacques ISNARD, Juges, Prononcée ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, La minute du présent
CHAMBRE DU CONSEIL
69c603e7cdc6046d471d6dc6
11 juillet 2025
D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000973 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 11/07/2025 DEFENDEUR(S) : BMPG (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : LEVEILLE Denis, non
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4bd02cdc6046d47304a61
2 octobre 2025
Attendu que le débiteur a été dûment convoqué en chambre du conseil du 02/10/2025, lequel a comparu par l'intermédiaire de son épouse.
Trib. de Commerce
69d8d5c3cdc6046d47c16e6b
2 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 02/04/2026 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2025RJ79 Prononcé le 02/04/2026 par Monsieur
69bfd60dcdc6046d4789604d
16 octobre 2025
Le débiteur a été dûment convoqué en chambre du conseil du 16/10/2025, lequel n'a pas comparu.
6a0ba5c0cdc6046d4722048c
17 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ30
8ème chambre
69eb7063cdc6046d4761728a
29 janvier 2025
Le représentant légal a été appelé à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal selon convocation qui lui a été remise par le greffe.
69eb70c7cdc6046d47617d25
69eb70e9cdc6046d47618036
69eb7193cdc6046d4761931c
Chambre de vacations PC
69eb8ac4cdc6046d4764088a
16 avril 2025
69b80084cdc6046d47dafcda
cession et, notamment, la mesure de licenciement économique du salarié non repris et la signature des actes * ORDONNE l'exécution provisoire * ORDONNE la publication du présent jugement dans les conditions
Chambre 04
69f3adf4cdc6046d4722110d
10 juillet 2025
N° de Minute : 2025L03703 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L03170 Le 10 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
69f284a4cdc6046d4704de47
Numéro de Minute : 2025P00304 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 29 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
69af5668cdc6046d47166321
9 avril 2025
ORONOTZ Stéphanie - Greffier : Myriam MEZIANE Présent au Prononcé du Jugement : M.
69af5bb7cdc6046d4716cad7
ORONOTZ Stéphanie Présents au prononcé du jugement : M.
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69b00439cdc6046d4724df4f
adressées au débiteur sont revenues avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse » ou « pli avisé non réclamé » ; Attendu que le débiteur ne s'est pas présenté aux convocations du mandataire judiciaire
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