constitue un moyen de défense, qu'en conséquence, ils seront déboutés de leur demande de ce chef, SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE: Attendu que le défendeur sera condamné aux dépens et qu'il parait

constitue un moyen de défense, qu'en conséquence, ils seront déboutés de leur demande de ce chef, SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE: Attendu que le défendeur sera condamné aux dépens et qu'il parait

constitue un moyen de défense, qu'en conséquence, ils seront déboutés de leur demande de ce chef, SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE: Attendu que le défendeur sera condamné aux dépens et qu'il parait

constitue un moyen de défense, qu'en conséquence, ils seront déboutés de leur demande de ce chef, SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE: Attendu que le défendeur sera condamné aux dépens et qu'il parait

Métiers de la Charente sous le numéro 480 542 356 RM16, ayant pour activité Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment dont l'établissement est [Adresse 1] que la poursuite d'activité paraît

Sur l'article 700 du CPC Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 5.000 €, à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de

Sur l'article 700 du CPC et les dépens Eu égard aux faits de l'espèce parait équitable, compte tenu des éléments fournis, de ne pas faire application de l'article 700 du CPC.

Sur l'article 700 du CPC Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 2.000 €, à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de

Sur l'article 700 du CPC Eu égard aux faits de l'espèce, il paraît équitable de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 4.000 €, en application de l'article 700 CPC, nous condamnerons la SARL Rslocation33 à payer à la

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 900 € euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

622-17 du code de commerce ; Attendu que le mandataire judiciaire est favorable au maintien de la période d'observation et que le Ministère Public a donné un avis similaire ; Attendu que le passif parait

code de commerce, * que le débiteur dispose actuellement d'une trésorerie excédentaire et qu'il devrait en être de même durant les mois à venir, * que la trésorerie est de 92 K€, * que l'entreprise parait

Par conséquent, il paraît équitable de condamner chaque défendeur à payer au demandeur la somme de 500 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 2.000,00 €.

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 800 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1 500 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1.000 euros.