A titre subsidiaire : sur le préjudice de la SARL VIP PRESTIGES SECURITE PRIVEE.

suivants : * 95.191 € en réparation du préjudice subi du fait de la vente des titres de [4] avec coupons attachés * 15.000 € en réparation du préjudice subi du fait de la perte de 10% des bénéfices

occupants de leur chef, Condamner sous astreinte quotidienne de 1.000 € la société LA FABRIQUE DE LA CHCHA d'avoir à restituer les clefs du local entre les mains de la société KAIFENG, en ce compris le matériel

* Juger que la SARLU DSP SERVICES ne justifie d'aucun préjudice. * Débouter la SARLU DSP SERVICES de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions.

Le matériel a été livré et réceptionné le 2 juin 2020 (pièce demandeur n°3).

A titre infiniment subsidiaire : DEBOUTER la société Euroline International de l'intégralité de ses demandes en l'absence de preuve du préjudice et de garantie.

Patrick FOGOLA Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [P] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] [Localité

de restauration et matériel de distribution automatique.

années ; * Entendre les parties ainsi que tout sachant et évoquer, à l'issue de la première réunion avec les parties le calendrier possible de la suite de ses opérations ; * Examiner les pertes matérielles

subis par la SARL LUCALY 4-1/Sur la valorisation du préjudice En préambule, la responsabilité contractuelle de Mme [A] [V] et M.

Le marché confié à BAT ELEC avait pour objet « la fourniture et la mise en œuvre de tous les matériaux, matériels et produits, et toutes fournitures et prestations accessoires nécessaires pour réaliser

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/01/2026 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1776 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN

d'équipements dissociables, indissociables ou constitutifs de l'ouvrage, * préciser si le désordre provient d'une non-conformité, un manquement aux règles de l'art ou aux prescriptions d'utilisation des matériaux

Sur le préjudice subi par la société DA BAT : Les parties soulèvent les moyens suivants.

La société [U] [Z] exerce l'activité de découpe laser de tous matériaux, de chaudronnerie, serrurerie, usinage et soudure.

[L] [A], celui-ci a répondu qu'il n'avait rien signé avec ECO ENERGIE, et qu'il n'avait jamais été livré d'un quelconque matériel. M.

réponse à sa problématique de la part de la Société EUROPE SANITAIRE CHAUFFAGE ; qu'il a donc saisi le Tribunal de céans aux fins d'obtenir remboursement de la somme versée, outre réparation de son préjudice

ARMATURES DIVISION FRANCE et SMA SA à payer à la société [Adresse 1] la somme sauf à parfaire de 53 719 € HT, soit 64 462,80 € TTC au titre du préjudice tenant à la gestion de la continuité du service

l'interruption ou sduction de l'activité de l'entreprise […] » (article 3.1) * « la garantie est étendue aux pertes d'exploitation résultant d'une baisse de chiffre d'affaires, non consécutives à un dommage matériel

l'interruption ou sduction de l'activité de l'entreprise […] » (article 3.1) « la garantie est étendue aux pertes d'exploitation résultant d'une baisse de chiffre d'affaires, non consécutives à un dommage matériel