SUR CE, Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il conviendra, conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, de se reporter aux dernières écritures

ROCKYWILL devant le président du tribunal de commerce de Gap statuant en référés, suivant acte en date du 3 février 2025, aux fins de : * Dire la société CDM IMMOCONSEILS recevable et bien fondée en ses prétentions

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : L'Association ETHICS FOR ANIMALS expose que : La société [O] s'était engagée, par deux devis du 4 mars 2022, à livrer au plus tard le 1er septembre 2022 la refonte

Le 13 février 2020, MLT a passé auprès de GBG une première commande, réceptionnée et acquittée sans difficulté. Le 2 et le 27 juillet 2020, diverses commandes ont été passées par MLT à GBG.

La convention susvisée a fait l'objet d'un avenant le 28/10/2022 pour tenir compte des difficultés de commercialisation du projet.

qualités de liquidateur judiciaire de la SAS NEO GEST [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 3] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 28/01/2025 à ME TROMBETTA Michel FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS

La SAS [S] Numéro SIREN : 977891142 [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [Y] [Localité 2] -Case n° [Adresse 6] Copie exécutoire délivrée le 24/10/2025 à Me [M] [X] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS

commis-greffier, FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions

Les factures ont été adressées à la société adverse au fur et à mesure pour règlement. sans qu'aucune difficulté relative aux locations de ces machines n'ait été émise.

récapitulatives en date du 15 janvier 2025, reprises oralement à l'audience du 26 mai 2025, la SARL CONCEPT TRAVAUX demande au tribunal de : * Se déclarer matériellement incompétent s'agissant des prétentions

Le demandeur ne peut en effet prétendre à l'existence d'un motif légitime lorsque sa prétention est manifestement vouée à l'échec, comme irrecevable ou mal fondée.

[P] [V], les défendeurs, Les prétentions et moyens des parties ont été exposés lors de l'audience.

À la suite de difficultés économiques, liées notamment à une baisse des cours et à une augmentation des charges d'exploitation, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'encontre de la

Localité 3] [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître BES [B] [Adresse 6] Maître [A] [T] - CABINET LEXCASE [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à Me BES [B] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS

– LES FAITS La société SOLUTECHNIC ENGINEERY ELECTRONIC (STEE) immatriculée au RCS d'[Localité 2] a contracté un prêt de trésorerie garanti par l'Etat (PGE) avec la banque CIC EST en raison des difficultés

DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [T] Chrystel -Case n° [Adresse 5] - [Adresse 6] Maître [D] [Localité 2] [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le 09/01/2026 à Me TROMBETTA Michel FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS

du préjudice moral, outre intérêts au taux légal, avec capitalisation, à compter de l'assignation ; Débouter la SARL LES FERMETURES D'AUVERGNE de l'ensemble de ses conclusions, demandes, fins et prétentions

À l'issue de cette audience les débats ont été clos et l'affaire mise en délibéré pour le jugement être prononcé ce jour par mise à disposition au Greffe. 3- LES PRETENTIONS ET MOYENS Lors de cette audience

LES PRETENTIONS DES PARTIES : Pour un exposé complet des faits et des moyens, le Tribunal renvoie expressément aux écritures des parties remises lors de l'audience du 05 Novembre 2024, ainsi que cela

l'intégralité des sommes qui pourraient, par incroyable, être mises à sa charge dans le cadre du procès EN TOUT ETAT DE CAUSE DEBOUTER la société [S] SAS de l'intégralité de ses moyens, fins et prétentions