Aucun contrat de travail n'a été établi pour le chauffeur. De même, le libellé des factures établit très clairement que la mise à disposition portait sur un véhicule sans chauffeur.

Selon ses conclusions en défense n°2 reçues par le greffe le 13 novembre 2024, Monsieur [G] demande : Vu l'article L.332-1 du code de la consommation, Vu l'article 1343-5 du code civil, RECEVOIR Monsieur

constatés, leur fréquence, leur durée et leur gravité ont été de nature à perturber significativement le fonctionnement normal de l'exploitation, à occasionner des retards ou impossibilités d'effectuer les travaux

à la suite de son passage en mai 2023 (Cf pièce n°6), ce qui prouve bien que la première réparation était incomplète, que la SARL [Q] n'a pourtant pas craint d'émettre une nouvelle facture pour ces travaux

A l'expiration du délai de dépôt, soit le 03/04/2025 à midi, 5 candidats potentiels avaient consulté la « data room » constituée à cet effet, et l'administrateur judiciaire a reçu les offres des 2 candidats

location dans les conditions définies par le contrat les 4 camions avec bâches et chauffeurs, * l'article 2 ne constitue pas une clause de résiliation, * au visa de l'article 1217 du Code civil, [C] a refusé

[S] et dès le lendemain, ce dernier a été embauché en qualité de salarié par LA POSTE afin d'effectuer le même travail que celui qu'il réalisait depuis 6 ans en qualité de consultant.

Le 27 mai 2019, [J] [O] a invité [F] [G], par lettre remise en main propre, à un entretien fixé au 6 juin 2019, afin de mettre fin au contrat de travail de cette dernière par la voie d'une rupture conventionnelle

Malgré des mises en demeure (mars 2025) et une sommation interpellative (mai 2025), Monsieur, [W] (gérant de E.T.A, LA TOUCHE) a refusé de transmettre les documents sociaux et d'organiser l'assemblée.

Cette solution ne pouvait cependant être envisagée que par une réduction significative du passif, en cohérence avec les prévisions à horizon de dix ans, établies par la société et revues par le cabinet

Elle réfute avoir manqué à son devoir de mise en garde. Elle ne reconnait aucune perte de chance, et rejette toute demande de dommages et intérêts à ce titre.

Monsieur [Y] [B] a reçu assignation de Maître [A], commissaire de justice de [Localité 3], le 16 octobre 2025 pour comparution à l'audience du 18 novembre 2025.

A titre subsidiaire, elle réfute le droit de la société [I] à obtenir le remboursement de la prestation contestée au motif qu'elle ne démontre pas la réalité du préjudice qu'elle aurait subi.

De plus, la BPGO est tenue, en tant qu'organisme bancaire règlementé, de justifier des sommes reçues par concours consenti. Elle affirme ne pas avoir reçu de versement de la SOCAMA.

de Monsieur [P] [A] a pris fin le 26 octobre 2023 au terme de son préavis, et que ce dernier a signé le 10 novembre 2023, un contrat de travail avec le bureau singapourien du groupe CHARLES TAYLOR.

Elle avait pour activité « Travaux de couverture par éléments », son siège social étant situé au [Adresse 5]. Elle a démarré son activité le 1 er avril 2021.

En réponse, par courrier du 17 juillet 2024, le conseil de la Société IMMALDI ET CIE rappela que l'entreprise chargée des travaux de déconstruction faisait son maximum pour préserver les matériaux, mais

Les travaux non pas été effectués dans les règles de l'art mais pour camoufler les déformations.

La société SOCAR ATLANTIC, « Socar », a pour activité la réalisation de travaux de maçonnerie générale et de gros œuvre de bâtiment.

juin 2021 * La plainte du 3 septembre * Les courriers adressés à Monsieur le Maire de [Localité 1] * Le courrier de relance à Monsieur le Procureur de la République, La société L'[Etablissement 4] réfute