Par courriels en date du 14 octobre 2022 puis du 12 octobre 2023, la société, [F] a contesté devoir ces factures à la société GEO SUD OUEST en l'absence de devis concernant les travaux complémentaires

Désormais, la société SORO PATRIMOINE demande réparation du préjudice subi ainsi que la jonction des affaires 2023 F 00325 et 2023 F 000346.

Elle a saisi le tribunal de céans et demande au principal la réparation de son préjudice allégué, au visa de l'article L 442-1 du code de commerce, pour un montant de 475 667,09 €.

2024 la SAS CELIANS tentait de faire signifier à la SARL AUTO CONTROLE ANTIBOIS par voie de commissaire de justice une mise en demeure d'avoir à lui payer la somme de 10 422,20 euros au titre des réparations

code de commerce, Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : [A] [V] (SAS) [Adresse 2] Entretien et réparation

commerce, Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : SAM Nettoyage Autos (SARL) [Adresse 1] Entretien et réparation

code de commerce, Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : PROMECA (SARL) [Adresse 1] Entretien et réparation

la procédure a duré 17 ans au total, sans qu'aucun acte n'ait été réalisé entre le 28/08/2014 et le 10/02/2022, ceci constitue, en application de la jurisprudence une circonstance ouvrant droit à réparation

Indiquer et chiffrer les travaux de nature à remédier aux désordres constatés, à partir des devis fournis par les parties, éventuellement assistées d'un maître d'œuvre. 9.

À TITRE INDEMNITAIRE CONDAMNER la SARL HALL AUTO à payer à Madame [R] [E] la somme de 239,76 euros en réparation du préjudice financier annexe (frais de certificat d'immatriculation : 150,76 € + frais

JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : La SAS LAM2C [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 981 430 440 RCS [Localité 1] Activité : Les services à la personne de type petits travaux

de justice et de la perte d'exploitation sur la période de réalisation des travaux, qui interdit l'ouverture de l'établissement.

, suite au constat de travaux de remblaiement non conformes aux permis d'aménager ; Pour donner suite a la demande de la société Groppi, en date du 06 février 2019, la mairie de [Localité 2] a autorisé

La SARL [Adresse 2] explique que suite à l'achat en 2018 de l'immeuble situé à [Localité 2] plusieurs emprunts pour travaux ont été signés entre 2018 et 2024.

Lors de la pose chez le client final, un écart de 2 cm entre les hauteurs des vantaux a été constaté, ce qui a donné lieu à un procès-verbal de réception des travaux mentionnant des problèmes de dimensionnement

La société [Y], gérée par Monsieur [C] [H], a pour activité la pose et travaux de menuiseries, pvc et aluminium et achat et revente de menuiserie pvc et aluminium.

Monsieur, [L], [H], [D] exerce, en tant qu'entrepreneur individuel, l'activité de travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation.

Perso, je trouve qu'on a bien travaillé ensemble et n'hésite pas à me contacter pour quoi que ce soit si besoin ».

de l'arrêt rendu le 9 janvier 2024, Que par arrêt rendu en date du 16 décembre 2025, la cour d'appel de Paris a précisé que l'infirmation ne concernait pas les sommes suivantes : * L'indemnité de repos

S'agissant de l'appel d'offre remporté en 2021, elle indique que le marché de travaux portait sur la somme de 375.364 euros HT et que l'ordre de service n°1 prévoyait un démarrage des travaux au 1er décembre