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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
69e57faacdc6046d47d94bd3
22 avril 2025
RG 2024005429 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE de CREDIT
Chambre 01
69f59a1bcdc6046d474c8300
7 octobre 2025
[Adresse 2] et par Mes [Y] [J] et [X] [Localité 1] du cabinet [J] [Adresse 3] [Localité 2] DEFENDEUR M.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be99f6cdc6046d4770965b
28 octobre 2025
du délibéré du 09/09/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE
DELIBERES
6a0bcd1dcdc6046d47243aee
20 avril 2026
PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 20/04/2026 DEMANDEUR : [I] [U] [M] [Adresse 1] REPRESENTANT : Me BACARAT Anne SCP LPF & ASSOCIES * DEFENDEUR : [Q] 3- [Localité 1] [Adresse 2]
4ème chambre
69e95126cdc6046d47311575
17 avril 2026
EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 avril 2026, LES FAITS L'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE (ci-après CIBTP) est une Caisse de congés
69a3ae59cdc6046d4719db02
27 octobre 2025
DE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] Comparant par Maître [U] [X] demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : Monsieur [O] [H] [Adresse 2] Non comparant QG (SAS) [Adresse 3] Non
CHAMBRE 04
69de8f25cdc6046d473cc93c
27 janvier 2026
C'est en l'état que les parties sont venues plaider leur cause devant le tribunal de céans.
AFFAIRE COURANTE
69cabf26cdc6046d478aadef
26 janvier 2026
ACCORDER les plus larges délais de paiement sur le fondement de l'article 1343-5 du code civil à la société BH PLOMBERIE pour s'acquitter de sa dette EN TOUT ETAT DE CAUSE : CONDAMNER la CAISSE REGIONALE
Contentieux Général
69fc6a93cdc6046d47e91463
6 mai 2026
[H] [M] n'apporte pas la preuve d'un préjudice spécifique causé par la résistance abusive de la société LUBI' CARRELAGE à ne pas payer la facture en cause.
JEUDI
69c2e79ecdc6046d47cf8547
16 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 - 6ème Chambre - N° RG : 2024F02175 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE C/ Monsieur, [Z], [G] DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE
SALON D'HONNEUR
69df4ee1cdc6046d474c3e4a
14 avril 2026
N° RG : 2026R00054 La société METALINOX 83 [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Frejus n°527 638 431 (Maître Anaïs GARAY, Avocat au barreau de Draguignan) C / La société [Adresse 2]
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bda8cecdc6046d475ebd5f
13 janvier 2026
Sur la poursuite abusive d'une exploitation déficitaire La chambre commerciale de la Cour de cassation considère, de manière générale, que la poursuite de l'activité déficitaire est fautive (Cass.
Référé
69cc5c68cdc6046d47ac6985
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 Références : 2025R00032 ENTRE : 1/ SCI MINEMAL [Adresse 1] 2/ M.
CHAMBRE 10
69de7fc4cdc6046d473bbf0a
16 janvier 2026
[E] [F] au titre du prêt n° 091501G, En conséquence, * Rejeter la demande de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France de condamner M.
Quatrième chambre
69c4a41acdc6046d47fb160a
3 avril 2025
l'exposé des moyens.
Chambre 17
69a3f5a7cdc6046d471ef567
19 février 2026
Elle ne conteste pas non plus le courrier du 2 décembre 2024 qui lui a été adressé par le conseil de la société LA BUTTE ROUGE.
AFFAIRES COURANTES
69b4b042cdc6046d4798e65e
10 octobre 2025
Civile, outre les entiers dépens ; Par conclusions n°2. le Conseil de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] a demandé au Tribunal de juger recevable et bien fondée l'action de la
DELIBERE REFERES
69fda7bacdc6046d470715f2
7 mai 2026
La Cour de cassation a jugé que les pénalités dues par application de ce texte ne constituent pas une clause pénale et ne peuvent donc être réduites en raison de leur caractère abusif (Com., 2 novembre
MARDI
69f31ab4cdc6046d4710f5d4
28 avril 2026
MOYENS ET MOTIFS En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites de la société LEASECOM SAS pour l'exposé de ses moyens.
VENDREDI
69f080e4cdc6046d47d1d2a5
24 avril 2026
2025F01366 SAS BTP DIAGNOSTICS C/ SAS SO'HOTELLERIE DEMANDERESSE SAS BTP DIAGNOSTICS, [Adresse 1] comparaissant par Maître Valérie CHAUVE, Avocat à la Cour DEFENDERESSE SAS SO'HOTELLERIE, [Adresse 2]
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