Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS JUGES : Nicolas DUCHET Stéphane GAY GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie

en Chambre du Conseil du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-François RAMAY, Juge, * Madame Nadège FELLOT, Juge, assistés de : * Maître Anne

Vu les pièces versées aux débats, * JUGER qu'HELLMANN WORLDWIDE LOGISTICS GERMANY GMBH & CO.

RG J2023000036 AFFAIRE 2022050268 ENTRE : SOCIETE BANQUE CANTONALE DE GENEVE SA, dont le siège social est 20 Place Louis Pradel 69001 Lyon - RCS B 391853504 Partie demanderesse : assistée de Me Anne-Claire

civile il faut non pas prendre le bordereau de l'année mais aussi celui du premier trimestre de l'année suivante qui tient compte des opérations réalisées en fin d'année N-1 et c'est sur cette base que

SCP DEMANGE & ASSOCIES sollicite du Tribunal de : « Vu l'article 9 du Code de procédure civile ; « Vu l'article 1353 du Code civil ; « Il est demandé au Tribunal de commerce de Bar-Le Duc de : « Juger

l'encontre duquel est alléguée une créance actualisée d'un montant de 63.832,04 Euros concernant les périodes suivantes : * 1 er, 2 ème et 3ème trimestre 2019, * Décembre 2020 * Régularisation sur l'année

Il précise que la gérante a soldé son plan d'épargne retraite pour payer les échéances du plan et qu'un nouveau plan sur 8 années est envisageable.

Marc LAUBREAUXMme Michèle LEPOUTRE La Minute est signée électroniquement par Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR, Président et par M.

l'audience de Chambre du Conseil du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Geoffroy JOLY, Juge, * Monsieur Pierre PROST, Juge, assistés de : * Maître Anne

par Madame Delphine Ancel commisgreffier à qui le président a remis la minute, Rôle n° 2023J153 ENTRE * BLANCHISSERIE DE L'ETOILE [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur - représenté(e) par Maître ACIN Julie

à compter du 7 novembre 2025, date de la demande, pourvu qu'ils soient dus pour une année entière.

il appartiendra sur la demande de délais de paiement Subsidiairement, dans l'hypothèse improbable où il serait reconnu le caractère manifestement disproportionné de l'engagement de caution, dire et juger

que ces manquements ont entraîné un retard pour réceptionner les travaux, la réception étant intervenue le 20 septembre 2022 au lieu du 19 avril 2022, JUGER que ce retard a empêché toute mise en location

barre, la société, [P], [R] demande au tribunal de : * Donner acte à la société, [P] de son désistement d'instance et d'action * Ordonner en conséquence le dessaisissement du Tribunal, * Dire et juger

entendue en audience publique le 6 novembre 2025 par : * Philippe ENJELVIN, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du Président titulaire, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne

* DEFENDEUR(S) : EXPLOITATION FORESTIERE MECANISEE (EURL) [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : Mme [M] [R] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Luc DEGUY JUGES : Anne

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Philippe MENAGER, Juges Et prononcé, ce jour

possible ; que l'idée était de céder une partie de l'activité mais qu'aucun repreneur n'a été trouvé ; que la SARL [Adresse 1] n'avait pas de nouvelles dettes et qu'il fallait que les enfants finissent l'année

à 14 heures aux fins de : Vu les articles 145 et 514 du Code de procédure civile, Vu les articles L. 131.1 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les pièces versées au débat, JUGER