CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
.
69b74373cdc6046d47cd1128
27 janvier 2026
Maître Nicolas RICHEZ PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET EURL TBS PRO FRANCE [Adresse 2] Représentée par Maître Emilie REBOURCET, avocate au barreau de SENLIS Comparante à l'audience PARTIE EN DÉFENSE
69b747eccdc6046d47cd65e6
Comparant à l'audience par Maître Frederique ANGOTTI PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, Vu les articles 381 et 383 du Code de Procédure Civile ; Attendu que le demandeur ne s'est pas présenté à l'audience
GRIMME FRANCEc/D.P
69b7abbacdc6046d47d415a5
13 janvier 2026
Comparant à l'audience par Maître Jérémy BERJON PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile, Les parties ou leurs représentants entendus, Attendu que
1ère chambre
6a0c5a7fcdc6046d472ff124
5 mai 2026
A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.
SAS JCDECAUX FRANCEc/SARL HOME FINANCEMENT
6a0d824bcdc6046d474a6e6a
12 mai 2026
Comparant à l'audience par Maître PICOUT-RUBIO, avocate au barreau de COMPIEGNE, domiciliée [Adresse 2] ; PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT SARL HOME FINANCEMENT [Adresse 3] non comparant PARTIE EN DÉFENSE
6ème chambre
6a119afacdc6046d47acd516
4ème chambre
6a119b05cdc6046d47acd5b9
7 mai 2026
6a119baccdc6046d47ace034
6a119bd6cdc6046d47ace30a
Trib. de Commerce
6a19770ecdc6046d475b84de
69e9207fcdc6046d472d5537
28 janvier 2025
69ea22cdcdc6046d4741e1e7
24 février 2026
Référés
69f021a9cdc6046d47c99858
8 juillet 2025
A ce stade de la procédure, le défendeur n'a présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.
Référé
69cc5eb2cdc6046d47ac8c77
20 juin 2025
2025R00054 ENTRE : SAS [E] [U] [Z] [Adresse 1] Représentée par Me Olivia EMIN ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS LIFTEAM [Adresse 2] [Localité 2] Non représentée PARTIE EN DÉFENSE
69f0544ecdc6046d47ce1483
17 avril 2026
irrégulière ou éteinte, soit à en suspendre le cours. », l'article suivant du même code précisant que : « Les exceptions doivent, à peine d'irrecevabilité, être soulevées simultanément et avant toute défense
69f05477cdc6046d47ce176d
référés - première chambre
69a1ecf3cdc6046d47f635d4
9 octobre 2025
Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste. » Le défendeur n'ayant présenté aucune défense
1ère A
69dcb7bdcdc6046d4711bfdd
5 janvier 2026
le redressement s'avérait manifestement impossible, répondant ainsi aux prescriptions de l'article R631-23 du code de commerce sur la nécessité de permettre à l'entreprise débitrice de préparer sa défense
REFERE 2ème mercredi
69dcedf8cdc6046d47160ebc
16 juillet 2025
par Me Maud FAUCHON ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS FELDIS ET [G] [Adresse 2] Représentée par la SCP MALPEL & ASSOCIES, agissant par Me Aurélie PAUCK (FONTAINEBLEAU) PARTIE EN DÉFENSE
Contentieux Général
69b001f8cdc6046d4724a826
16 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Avril 2025 PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER ET EN DEFENSE A L'OPPOSITION, CREDIT MUTUEL SUD EST CONTENTIEUX PRO/ ENT [Localité 1] [Adresse 1] Représentée
Page 58 sur 244
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.