Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

Il présente également cette notice à tout passager subissant un retard d'au moins deux heures.

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

du contrat LLD aux conditions initiales * 3 créanciers représentant 56.93 % du passif n'ont pas répondu aux propositions dont les sociétés LOCAM : nous considérons qu'elle accepte de poursuivre ces deux

.: 2026/106JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

DLL a mis en demeure [A] d'avoir à régulariser, sous huitaine, la somme de 2 050,27 euros TTC correspondant aux loyers échus impayés en principal, frais et pénalités, et au titre de la résiliation des deux

Deux ans plus tard, la société a été placée en liquidation judiciaire ; La banque poursuit M.

Deux accusés de réception 11. Relevés d'impayés, frais 12.

En conséquence, le tribunal écartera les deux attestations de témoin produites par la société RS NETTOYAGE INDUSTRIEL.

[Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR(S) SASU PASSION BOAT [Adresse 3] comparant par Me Sarah BAYE [Adresse 4] [Localité 2] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [C] [U] a contracté deux

Deux factures pour un montant de 23 404,92 euros demeurent impayées.

Par l'intermédiaire d'un commissaire de justice, la société R&B Ingénierie Service a effectué deux paiements partiels de 6 200 euros le 26 janvier 2024 et de 2 381,48 euros le 25 mars 2024 pour le compte

2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 12 MARS 2025 Rôle 2025/148 Prononcé publiquement le Mercredi Douze Mars Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté

2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/1921 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Neuf Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président

2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/1980 Prononcé publiquement le Vendredi Trois Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté

2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/2027 Prononcé publiquement le Vendredi Trois Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté

2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 Rôle 2025/2560 Prononcé publiquement le Vendredi Cinq Décembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre

SAS FINANCIERE PETRUS et de la SAS LE COMTE CAPRE [Adresse 2] 2/ Maître [S] [M] pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la SAS FINANCIERE PETRUS et de la SAS LE COMTE CAPRE [Adresse 3] Tout deux