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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
69eb80accdc6046d47631c21
9 avril 2025
2025, la SAS CORHOFI a assigné la SASU SAINT MICHEL, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet
9ème chambre
69efa761cdc6046d47c0d951
2 octobre 2025
déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de redressement judiciaire, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet
69f1609ccdc6046d47e8bb41
2 avril 2026
LUNDI
69a9d9ffcdc6046d47a4a777
19 janvier 2026
comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, avocat au barreau de Paris, membre de la SELAS
7ème A
69dcfa01cdc6046d47171b6c
28 janvier 2026
DIT qu'en présence d'actif immobilier, désignons Maître [Y] [M] de la SELAS LAROCHE & Associés, Notaires, [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée de ce type d'actif.
REFERES DELIBERE M. BALLON
69aa8513cdc6046d47b14dac
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 ER JUILLET 2025 par Pierre BALLON, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa946ecdc6046d47b2c34f
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 ER JUILLET 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00502
Trib. de Commerce
69bc9544cdc6046d47447232
30 janvier 2026
CONSTATE l'état de cessation des paiements de : La SARL L'AVENTURE [Adresse 3] OUVRE une procédure de redressement judiciaire à son égard ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 25 juillet
CHAMBRE DU CONSEIL
69c6143bcdc6046d471f7295
23 janvier 2026
. : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) A la date du 20/01/2026, Madame, [Q], [H], entrepreneur individuel
69a16f5dcdc6046d47e7a4c0
28 janvier 2025
L. 233-1 et L. 233-3, par une société pour laquelle une procédure est ouverte devant un tribunal de commerce spécialisé est renvoyée devant ce dernier. » Qu'en l'espèce, par jugement en date du 23 juillet
69a19846cdc6046d47ec0b7d
13 janvier 2026
Ce délai court à compter de l'inscription modificative au registre du commerce et des sociétés du siège initial » ; Que la SAS TEAM IMMO ONE a été immatriculée au RCS de [Localité 1] le 16 juillet 2018
69aadbeecdc6046d47ba8738
21 octobre 2025
la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 1], Comparaissant par Maître [D], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [G], Avocat au Barreau de Paris, SELAS
69aaf0fdcdc6046d47bcf3d4
6 janvier 2026
+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [V], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [G], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [F], Avocat au Barreau de Paris, SELAS
5ème Chambre A
69dce19bcdc6046d47150c0e
26 janvier 2026
Fixe au 27 juillet 2024 la cessation des paiements. Désigne M. [U] [H], en qualité de juge commissaire. Réf.
VENDREDI
69a9c5adcdc6046d47a228d1
3 octobre 2025
VERSUS, [Adresse 2] DEFENDERESSE SARL LES PAINS [Adresse 3], CENTRE COMMERCIAL [Adresse 4] [Localité 1] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 11 juillet 2025 par :
69a9c6cbcdc6046d47a23fc8
, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Nathalie PRUVOST, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.
69c2e12bcdc6046d47cee85b
4 avril 2025
comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Olivier DESCAMPS, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, membre de la SELAS
chambre 1-10
6a1aa974cdc6046d47787769
29 mai 2026
Guillaume RUDELLE Avocats et comparant par Me Martine CHOLAY Avocat (B242) ET : SA [Etablissement 1] S A, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 397534132 Partie défenderesse : assistée de la SELAS
6a0bca13cdc6046d47240f5f
7 mai 2026
de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 871 201 091 et désigné Monsieur [B] [M] en qualité de Juge-Commissaire, la SELARL MJ [N] représentée par Maître [L] [N] en qualité de mandataire judiciaire, et la SELAS
JEUDI
6a04a586cdc6046d479b2091
2025 au 10 juin 2026 par facture unique de loyers datée du 9 juillet 2025.
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