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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29d42cdc6046d47c637c3
19 janvier 2026
alimentaire sans vente de boissons alcoolisées. » Monsieur, [T], [A] et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69c2a03fcdc6046d47c67b12
29 janvier 2026
location de matériels liés à l'activité » Monsieur, [G], [V], [P], [K] et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
CHAMBRE DU CONSEIL
6a117084cdc6046d47aa0ef4
15 mai 2026
représenté par Monsieur Vincent WINAND, magistrat à titre temporaire SUR CE, LE TRIBUNAL, Il ressort des éléments et pièces du dossier que : * la société STUDIO TRAINING (SARL) exerce une activité de salle
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63f93cdc6046d47e81f52
21 mai 2025
continuation ou à la cession partielle de l'entreprise et dit que cette période s'achèvera le 21 novembre 2025, Renvoie l'affaire à l'audience en chambre du conseil du Vendredi 18 juillet 2025 à 10h00, salle
CHAMBRE 09
69e00e8dcdc6046d47619425
13 avril 2026
Mme [T] [J] se présentant au nom des salariés a déclaré avoir connaissance des difficultés de l'entreprise et de la procédure entamée.
69fc8b47cdc6046d47ebeb52
4 mai 2026
Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le comité économique et social, à défaut les salariés, s'il en existait, pour désigner un représentant habilité à être entendu par
Trib. de Commerce
69f1ea04cdc6046d47f48ae4
24 avril 2026
A comparu : * Madame [Z] [I] Madame [Z] [I] exploite un fonds de commerce de coiffure et emploie 2 salariés.
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69eb6958cdc6046d4760bcd3
20 avril 2026
Invite le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou les salariés à désigner, le cas échéant un représentant au sein de l'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou les salariés
69f07adfcdc6046d47d15854
23 avril 2026
Chambre du Conseil que l'actif disponible s'élèverait à 6.000 € ; que le passif exigible serait de 59.000 € ; que le chiffre d'affaires annuel s'élèverait à 501 K€ et que le débiteur emploierait 6 salariéS
69e89f04cdc6046d471e8d31
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DEMANDE D'UNE SOCIETE DEBITRICE (1 salarié maximum et 300 k€ maximum de C.A.
6a0c0c17cdc6046d47297d4a
11 mai 2026
Chambre 03
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28 mai 2026
en Chambre du Conseil : L'actif s'élèverait à 0 € ; Le passif exigible serait de 131 000 € ; Et le chiffre d'affaires annuel s'élèverait à 1 535 450 € en 2025 et que le débiteur n'employait aucun salarié
6a1abc66cdc6046d4779c3e3
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil : * Que le chiffre d'affaires annuel s'élèverait à 250K€ en 2025 et que le débiteur employait 2 salariés.
69dfa822cdc6046d4755b6b8
1 décembre 2025
69e9f3becdc6046d473d726a
22 avril 2026
2 postes de travail seraient supprimés ; Aux termes de son offre, le candidat indique qu'il assumera, à compter de la date d'entrée en jouissance, l'ensemble des droits individuels acquis par les salariés
3ème chambre
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, les salariés signant une reconnaissance de dette.
6a0ba091cdc6046d4721bb16
6 mai 2026
[R] représentant des salariés, en présence du procureur de la République.
Chambre mixte
69d422facdc6046d4756b5d5
5 mai 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 05/05/2025.
69fc8adbcdc6046d47ebe178
6a049d8fcdc6046d479aa274
7 mai 2026
Le salarié a également été invité à se présenter en ladite Chambre du Conseil. La société BRITEX SARL a comparu en chambre du conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
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