CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 402 résultats pour « Salzès »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29d42cdc6046d47c637c3

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

alimentaire sans vente de boissons alcoolisées. » Monsieur, [T], [A] et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2a03fcdc6046d47c67b12

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

location de matériels liés à l'activité » Monsieur, [G], [V], [P], [K] et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117084cdc6046d47aa0ef4

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

représenté par Monsieur Vincent WINAND, magistrat à titre temporaire SUR CE, LE TRIBUNAL, Il ressort des éléments et pièces du dossier que : * la société STUDIO TRAINING (SARL) exerce une activité de salle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63f93cdc6046d47e81f52

Commerce

21 mai 2025

21 mai 2025

continuation ou à la cession partielle de l'entreprise et dit que cette période s'achèvera le 21 novembre 2025, Renvoie l'affaire à l'audience en chambre du conseil du Vendredi 18 juillet 2025 à 10h00, salle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e00e8dcdc6046d47619425

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Mme [T] [J] se présentant au nom des salariés a déclaré avoir connaissance des difficultés de l'entreprise et de la procédure entamée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69fc8b47cdc6046d47ebeb52

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le comité économique et social, à défaut les salariés, s'il en existait, pour désigner un représentant habilité à être entendu par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1ea04cdc6046d47f48ae4

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

A comparu : * Madame [Z] [I] Madame [Z] [I] exploite un fonds de commerce de coiffure et emploie 2 salariés.

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb6958cdc6046d4760bcd3

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Invite le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou les salariés à désigner, le cas échéant un représentant au sein de l'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou les salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f07adfcdc6046d47d15854

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Chambre du Conseil que l'actif disponible s'élèverait à 6.000 € ; que le passif exigible serait de 59.000 € ; que le chiffre d'affaires annuel s'élèverait à 501 K€ et que le débiteur emploierait 6 salariéS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89f04cdc6046d471e8d31

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DEMANDE D'UNE SOCIETE DEBITRICE (1 salarié maximum et 300 k€ maximum de C.A.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a0c0c17cdc6046d47297d4a

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DEMANDE D'UNE SOCIETE DEBITRICE (1 salarié maximum et 300 k€ maximum de C.A.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a1abc8dcdc6046d4779c689

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

en Chambre du Conseil : L'actif s'élèverait à 0 € ; Le passif exigible serait de 131 000 € ; Et le chiffre d'affaires annuel s'élèverait à 1 535 450 € en 2025 et que le débiteur n'employait aucun salarié

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a1abc66cdc6046d4779c3e3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil : * Que le chiffre d'affaires annuel s'élèverait à 250K€ en 2025 et que le débiteur employait 2 salariés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dfa822cdc6046d4755b6b8

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DEMANDE D'UNE SOCIETE DEBITRICE (1 salarié maximum et 300 k€ maximum de C.A.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9f3becdc6046d473d726a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

2 postes de travail seraient supprimés ; Aux termes de son offre, le candidat indique qu'il assumera, à compter de la date d'entrée en jouissance, l'ensemble des droits individuels acquis par les salariés

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1975b8cdc6046d475b6bd4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

, les salariés signant une reconnaissance de dette.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0ba091cdc6046d4721bb16

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[R] représentant des salariés, en présence du procureur de la République.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d422facdc6046d4756b5d5

Commerce

5 mai 2025

5 mai 2025

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 05/05/2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69fc8adbcdc6046d47ebe178

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le comité économique et social, à défaut les salariés, s'il en existait, pour désigner un représentant habilité à être entendu par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049d8fcdc6046d479aa274

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le salarié a également été invité à se présenter en ladite Chambre du Conseil. La société BRITEX SARL a comparu en chambre du conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle

Page 58 sur 771

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.