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4 853 résultats pour « Tresor »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

69f231b7cdc6046d47fb40ad

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le compte courant étant devenu débiteur au 18 mai 2024 et les dernières échéances du PGE et du prêt de trésorerie ayant été prélevées sur le compte courant en avril 2024, CIC a envoyé des mises en demeure

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d2f75bcdc6046d473fdfd5

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

[…] ORIGINE DES DIFFICULTES La demande d'ouverture de la procédure de sauvegarde souligne, selon les déclarations de son dirigeant, que : * La Société fait face récemment à des difficultés de trésorerie

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d3f6f3cdc6046d4753b203

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vous pourrez bénéficier sur votre demande et après notre accord, d'une avance de trésorerie pouvant aller jusqu'à 50% du montant des dommages matériels donnant lieu à indemnisation.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d6dcdc6046d47d18bc9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le prévisionnel fait ressortir un financement d'une période d'observation relativement courte, l'impasse de trésorerie devant intervenir au mois de juin 2026.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d92cdc6046d47d18e64

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le prévisionnel fait ressortir un financement d'une période d'observation relativement courte, l'impasse de trésorerie devant intervenir au mois de juin 2026.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07dc6cdc6046d47d192b2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le prévisionnel fait ressortir un financement d'une période d'observation relativement courte, l'impasse de trésorerie devant intervenir au mois de juin 2026.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e94bcacdc6046d4730aab0

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur la demande principale de SG Au soutien de sa demande de voir condamner GVB à lui verser les sommes, de 3 666,82 € au titre des conventions de compte courant et de trésorerie courante, et de 13 076,62

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9604cdc6046d47ca5e19

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

excédentaire, * le budget prévisionnel de trésorerie transmis par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34117cdc6046d47d6748a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

* Si la trésorerie le permet, il pourra se rembourser sur son compte courant d'associé : * À hauteur des apports réalisés à compter de la date du plan ; * Et dans la limite annuelle équivalente aux

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83e52cdc6046d477ce130

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il a précisé que la trésorerie s'élève à 44 K€, montant permettant de payer les salaires du mois de juin.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9748fcdc6046d4797edec

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

société [U] [N], DÉCLARER la CRCAMA irrecevable en ses demandes ; À titre principal, CONSTATER la disproportion manifeste du cautionnement souscrit par Monsieur [U] [N] en garantie du crédit de trésorerie

Source officielle
TCOM

3ème A

69dca34dcdc6046d470ffb4b

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

ainsi que les justificatifs de règlement des charges fiscales et sociales, à l'issue de chaque semestre ; * Transmission au Commissaire à l'exécution du plan tous les trimestres un prévisionnel de trésorerie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b11a0bcdc6046d473e5f25

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il ajoute que la trésorerie reste toujours tendue de sorte que la sauvegarde n'est pas envisageable et qu'il y a lieu de convertir la procédure en liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df2c26cdc6046d47491a6b

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

des informations recueillies par le Tribunal qu'il apparaît que l'entreprise ne parvient pas à redresser son exploitation au cours de la période d'observation et que la situation prévisionnelle de trésorerie

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69e2681acdc6046d47976a85

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

par les charges sociales du mois d'août 2025 exigibles au 15/09/2025 ; Que l'entreprise ne sera pas en mesure de régler les salaires du mois de septembre 2025 ; Que par conséquent, l'impasse de trésorerie

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2dceccdc6046d47a30d28

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

été transmis pouvant attester de l'activité et des résultats de la SARL KAI depuis l'ouverture de la procédure collective ; qu'il appartient également au dirigeant de la SARL KAI de justifier de la trésorerie

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2dd20cdc6046d47a31045

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SUR CE : Au vu de ce qui précède ; Attendu que la SARL FRANCE TRACTOR dispose d'une trésorerie lui permettant de financer une poursuite de l'activité ; qu'elle est régulièrement assurée pour son activité

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ec7bcdc6046d47a403e0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ses bénéfices industriels et commerciaux ainsi qu'une procédure de taxation d'office au titre de la TVA des années 2021 et 2022 ; il a contracté des prêts pour faire face à ces paiements, mais sa trésorerie

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6df60cdc6046d47698438

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Il ressort du prévisionnel de trésorerie que la société SAS LOS POLLOS BASTILLE n'anticipe pas d'impasse de trésorerie jusqu'en décembre 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6df72cdc6046d4769857a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Il ressort du prévisionnel de trésorerie que la société SAS SPIRIT OF POULET n'anticipe pas d'impasse de trésorerie jusqu'en décembre 2026.

Source officielle

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