CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONTENTIEUX GENERAL
69b310eacdc6046d4773fccf
16 avril 2025
Suite à ce dépôt, l'affaire a été renvoyé vers l'audience d'instruction des affaires du 06/09/2023 puis après 7 renvois, l'affaire instruite a été renvoyé devant la formation de jugement du 27/11/2024,
3ème chambre
69e8578ccdc6046d4718b4fa
16 avril 2026
Par conclusions en réponse n°2 régularisées à l'audience de mise en état du 19 février 2025, BEL VIDA demande à ce tribunal : Vu les articles 1103, 1104, 1302, 1302-1, 1710, 1231-1, 1347 et suivants du
Chambre 2-3
69d4f9cccdc6046d47661209
1 juillet 2025
Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
chambre 1-13
69cff654cdc6046d470108e5
7 juillet 2025
A l'audience du 28 mars 2025, la SAS FRAIKIN ASSETS par conclusions en réponse à l'incident demande au tribunal de : * DEBOUTER la société KERHOR TAXI de son incident dilatoire ; * JOINDRE l'incident
AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69b247bdcdc6046d475dc09e
9 janvier 2026
l'injonction, ayant pour avocat plaidant Me MERABET, Avocat au barreau de ROUEN et pour avocat correspondant Me [I], avocat au barreau de CHERBOURG Attendu que suite à requête en injonction de payer déposée
DELIBERES A VIDER
69dabee7cdc6046d47ec189a
27 octobre 2025
Appelée à l'audience des affaires nouvelles du 8 juillet 2024, l'affaire a été radiée pour absence des parties.
audience ordinaire
69e2da5ccdc6046d47a2e4bc
28 octobre 2025
en réplique prises aux intérêts de la MSA, déposées à l'audience du 22/10/2025, Vu les conclusions en réplique prises aux intérêts de M.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb637acdc6046d47281e9a
2 juillet 2025
Vu les conclusions déposées par les parties pour l'audience du 05/05/2025, Vu pièces déposées par les parties lors de l'audience du 05/05/2025.
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4df9cdc6046d475e0e87
20 avril 2026
OUI LA PARTIE DEMANDERESSE A L'AUDIENCE DE CE JOUR, SOLLICITANT L'ADJUDICATION DU BENEFICE DE SES CONCLUSIONS, LA PARTIE DEMANDERESSE EXPOSE QUE SA CREANCE S'ELEVE A LA SOMME DE 98 058,79 EUROS CORRESPONDANT
Référés
69de6eb4cdc6046d4737ae06
8 avril 2026
* RESERVER les dépens. » Par conclusions remises lors de l'audience du 11 mars 2026 la société ENERIA demande : « Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu l'assignation et les pièces communiquées
Référé prononcé vendredi
69d587a6cdc6046d47744c80
23 janvier 2026
A l'audience du 10 octobre 2025 : Le conseil de la SAS [Localité 1] dépose des conclusions motivées Le conseil de la SAS KTR PARTNERS sollicite un renvoi pour y répliquer.
Trib. de Commerce
69a104c1cdc6046d47dee7fb
La SCI CLV INVEST a été appelée à comparaître à l'audience de chambre du conseil du 11 avril 2025, tant pour la demande de liquidation judiciaire que pour la demande d'extension, audience à laquelle elle
Chambre 2-5
69d4afaecdc6046d47606a2f
11 juillet 2025
La date limite de dépôt des offres a été fixée au 12/05/2025 à midi, en application des dispositions de l'article L642-2 al.1 du code de commerce, et l'audience d'examen de ces offres a été fixée au 26
69bb78e7cdc6046d47297d11
8 avril 2025
Après communication de pièces entre les parties échange et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée le 10/02/2025, date à laquelle elle a été plaidée en audience publique, puis le tribunal l'a mise
CHAMBRE DU CONSEIL
69c97bcfcdc6046d476f235e
10 avril 2025
Après le dépôt au Greffe de ce Tribunal des caractéristiques essentielles de l'entreprise et à l'issue du délai fixé pour le dépôt des offres de reprise en application de l'article R 631-39 du code de
AUDIENCE DE DELIBERE
69c1087ccdc6046d47a1a993
29 janvier 2026
L'expert a déposé son rapport le 30 octobre 2023. En date du 10 juin 2025 l'avocat de la SCP MANDATEAM a déposé des conclusions de reprise d'instance.
69e2ca56cdc6046d47a1e9e7
14 avril 2026
du 29/07/2025 ; après quatre renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 10/02/2026, à l'issue de laquelle elle a été mise en délibéré ; A cette dernière audience, M.
DELIBERE REFERES
69ad9087cdc6046d47f287b8
16 octobre 2025
Pour la société [Y] [R] [J], en demande : Elle fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions récapitulatives datées et signées déposées à l'audience à l'issue des plaidoiries.
6a0bd330cdc6046d47249232
13 mai 2026
Pour l'exposé exhaustif des moyens des parties, le Tribunal renvoie en application de l'article 455 du Code de procédure civile aux conclusions déposées et soutenues lors de l'audience, ci-dessus visées
JEUDI
69ef455acdc6046d47b420bd
23 avril 2026
C'est en l'état que les affaires se présentent à l'audience.
Page 58 sur 211
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.