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4 220 résultats pour « conclusions déposées à l'audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b310eacdc6046d4773fccf

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Suite à ce dépôt, l'affaire a été renvoyé vers l'audience d'instruction des affaires du 06/09/2023 puis après 7 renvois, l'affaire instruite a été renvoyé devant la formation de jugement du 27/11/2024,

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8578ccdc6046d4718b4fa

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Par conclusions en réponse n°2 régularisées à l'audience de mise en état du 19 février 2025, BEL VIDA demande à ce tribunal : Vu les articles 1103, 1104, 1302, 1302-1, 1710, 1231-1, 1347 et suivants du

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4f9cccdc6046d47661209

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cff654cdc6046d470108e5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A l'audience du 28 mars 2025, la SAS FRAIKIN ASSETS par conclusions en réponse à l'incident demande au tribunal de : * DEBOUTER la société KERHOR TAXI de son incident dilatoire ; * JOINDRE l'incident

Source officielle
TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69b247bdcdc6046d475dc09e

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

l'injonction, ayant pour avocat plaidant Me MERABET, Avocat au barreau de ROUEN et pour avocat correspondant Me [I], avocat au barreau de CHERBOURG Attendu que suite à requête en injonction de payer déposée

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabee7cdc6046d47ec189a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Appelée à l'audience des affaires nouvelles du 8 juillet 2024, l'affaire a été radiée pour absence des parties.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2da5ccdc6046d47a2e4bc

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

en réplique prises aux intérêts de la MSA, déposées à l'audience du 22/10/2025, Vu les conclusions en réplique prises aux intérêts de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb637acdc6046d47281e9a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu les conclusions déposées par les parties pour l'audience du 05/05/2025, Vu pièces déposées par les parties lors de l'audience du 05/05/2025.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4df9cdc6046d475e0e87

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

OUI LA PARTIE DEMANDERESSE A L'AUDIENCE DE CE JOUR, SOLLICITANT L'ADJUDICATION DU BENEFICE DE SES CONCLUSIONS, LA PARTIE DEMANDERESSE EXPOSE QUE SA CREANCE S'ELEVE A LA SOMME DE 98 058,79 EUROS CORRESPONDANT

Source officielle
TCOM

Référés

69de6eb4cdc6046d4737ae06

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

* RESERVER les dépens. » Par conclusions remises lors de l'audience du 11 mars 2026 la société ENERIA demande : « Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu l'assignation et les pièces communiquées

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d587a6cdc6046d47744c80

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A l'audience du 10 octobre 2025 : Le conseil de la SAS [Localité 1] dépose des conclusions motivées Le conseil de la SAS KTR PARTNERS sollicite un renvoi pour y répliquer.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a104c1cdc6046d47dee7fb

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La SCI CLV INVEST a été appelée à comparaître à l'audience de chambre du conseil du 11 avril 2025, tant pour la demande de liquidation judiciaire que pour la demande d'extension, audience à laquelle elle

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TCOM

Chambre 2-5

69d4afaecdc6046d47606a2f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La date limite de dépôt des offres a été fixée au 12/05/2025 à midi, en application des dispositions de l'article L642-2 al.1 du code de commerce, et l'audience d'examen de ces offres a été fixée au 26

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb78e7cdc6046d47297d11

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Après communication de pièces entre les parties échange et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée le 10/02/2025, date à laquelle elle a été plaidée en audience publique, puis le tribunal l'a mise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97bcfcdc6046d476f235e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Après le dépôt au Greffe de ce Tribunal des caractéristiques essentielles de l'entreprise et à l'issue du délai fixé pour le dépôt des offres de reprise en application de l'article R 631-39 du code de

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c1087ccdc6046d47a1a993

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

L'expert a déposé son rapport le 30 octobre 2023. En date du 10 juin 2025 l'avocat de la SCP MANDATEAM a déposé des conclusions de reprise d'instance.

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TCOM

audience ordinaire

69e2ca56cdc6046d47a1e9e7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

du 29/07/2025 ; après quatre renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 10/02/2026, à l'issue de laquelle elle a été mise en délibéré ; A cette dernière audience, M.

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad9087cdc6046d47f287b8

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Pour la société [Y] [R] [J], en demande : Elle fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions récapitulatives datées et signées déposées à l'audience à l'issue des plaidoiries.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd330cdc6046d47249232

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Pour l'exposé exhaustif des moyens des parties, le Tribunal renvoie en application de l'article 455 du Code de procédure civile aux conclusions déposées et soutenues lors de l'audience, ci-dessus visées

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TCOM

JEUDI

69ef455acdc6046d47b420bd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

C'est en l'état que les affaires se présentent à l'audience.

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