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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

6a197c6acdc6046d475bf1a0

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 20 mai 2026 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Me Anne SEVIN. M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a61acdc6046d47ad949f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

requête parquet DEMANDEUR : * Madame [W] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * Monsieur [J] [Y] [Adresse 2] [Localité 1], [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Débats en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a63bcdc6046d47ad9684

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

requête parquet DEMANDEUR : * Madame [P] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * Monsieur [V] [I] [Adresse 2] [Localité 1], 501321673 DÉFENDEUR - non comparant Débats en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a2eb6afcdc6046d4745dcd4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

MEZIANE, Avocat à la Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 12 mai 2026 en chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de24bdcdc6046d47316181

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75bd3cdc6046d47730c4b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SARL AGECS, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son assignation. En défense, la SAS AJEC, bien qu'ayant constitué avocat, n'a présenté aucune défense au fond.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddf94ecdc6046d472dcdf9

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddf96acdc6046d472dd084

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a9f3cdc6046d47a4b8e0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Bruno FORGUE, juges, assistés de Monsieur Frédéric

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9cbbecdc6046d47a741c0

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 001891 (4156679) JUGEMENT DU LUNDI 27/04/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 27/04/2026) REDRESSEMENT JUDICIARE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb20f2cdc6046d47c8fb88

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La société débitrice a été convoquée en chambre du conseil à l'audience du 29/04/2026.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feee5bcdc6046d4721bd26

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Débats en Chambre du Conseil : Audience du 10/03/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : Stéphane CRETIN : Hervé FAIVRE Laurence KLEIN GREFFIER LORS DES DÉBATS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a044628cdc6046d47925563

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil en date du 04/05/2026, date à laquelle les parties ont été avisées du prononcé du jugement par mise à disposition au 11/05/2026.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b0d6cdc6046d474e20e9

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Débats en Chambre du Conseil : Audience du 03/02/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Nicolas DUCHETJUGES: Pascal THOMASNathalie ROLLAND GREFFIER LORS DES DÉBATS

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b0f9cdc6046d474e2327

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Débats en Chambre du Conseil : Audience du 03/03/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: François NOËLJUGES: Frédéric BASSETNathalie ROLLAND GREFFIER LORS DES DÉBATS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f09c17cdc6046d47d454b3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

l'audience du 21 avril 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : EPICURA (SAS) [Adresse 1] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e755c7cdc6046d47006869

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

D'après l'audition de ce jour en chambre du conseil, M. [G] [N] - [Adresse 2] n'a pas comparu, dès lors le tribunal n'a pas connaissance de dette personnel.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0bec51cdc6046d4726fdd9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'audience du : 06/05/2026 Objet de la demande : Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9930cdc6046d4734f5b4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le conseil de la SAS HOME'ECO n'a présenté aucune observation dans le délai imparti.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a111622cdc6046d47a342b7

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Eric PARQUET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle

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