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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
6a197c6acdc6046d475bf1a0
28 mai 2026
L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 20 mai 2026 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Me Anne SEVIN. M.
Trib. de Commerce
6a11a61acdc6046d47ad949f
21 mai 2026
requête parquet DEMANDEUR : * Madame [W] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * Monsieur [J] [Y] [Adresse 2] [Localité 1], [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Débats en Chambre du Conseil
6a11a63bcdc6046d47ad9684
requête parquet DEMANDEUR : * Madame [P] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * Monsieur [V] [I] [Adresse 2] [Localité 1], 501321673 DÉFENDEUR - non comparant Débats en Chambre du Conseil
Chambre 02 (chargement)
6a2eb6afcdc6046d4745dcd4
12 mai 2026
MEZIANE, Avocat à la Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 12 mai 2026 en chambre du Conseil
Procédures collectives
69de24bdcdc6046d47316181
5 janvier 2026
Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.
69f75bd3cdc6046d47730c4b
17 avril 2026
La SARL AGECS, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son assignation. En défense, la SAS AJEC, bien qu'ayant constitué avocat, n'a présenté aucune défense au fond.
69ddf94ecdc6046d472dcdf9
10 avril 2026
et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil
69ddf96acdc6046d472dd084
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9a9f3cdc6046d47a4b8e0
4 mai 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Bruno FORGUE, juges, assistés de Monsieur Frédéric
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9cbbecdc6046d47a741c0
27 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 001891 (4156679) JUGEMENT DU LUNDI 27/04/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 27/04/2026) REDRESSEMENT JUDICIARE
CHAMBRE DU CONSEIL
69fb20f2cdc6046d47c8fb88
29 avril 2026
La société débitrice a été convoquée en chambre du conseil à l'audience du 29/04/2026.
69feee5bcdc6046d4721bd26
5 mai 2026
Débats en Chambre du Conseil : Audience du 10/03/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : Stéphane CRETIN : Hervé FAIVRE Laurence KLEIN GREFFIER LORS DES DÉBATS
6a044628cdc6046d47925563
11 mai 2026
L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil en date du 04/05/2026, date à laquelle les parties ont été avisées du prononcé du jugement par mise à disposition au 11/05/2026.
69f5b0d6cdc6046d474e20e9
28 avril 2026
Débats en Chambre du Conseil : Audience du 03/02/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Nicolas DUCHETJUGES: Pascal THOMASNathalie ROLLAND GREFFIER LORS DES DÉBATS
69f5b0f9cdc6046d474e2327
Débats en Chambre du Conseil : Audience du 03/03/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: François NOËLJUGES: Frédéric BASSETNathalie ROLLAND GREFFIER LORS DES DÉBATS
69f09c17cdc6046d47d454b3
21 avril 2026
l'audience du 21 avril 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : EPICURA (SAS) [Adresse 1] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL
69e755c7cdc6046d47006869
13 avril 2026
D'après l'audition de ce jour en chambre du conseil, M. [G] [N] - [Adresse 2] n'a pas comparu, dès lors le tribunal n'a pas connaissance de dette personnel.
PROCEDURES COLLECTIVES
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6 mai 2026
Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'audience du : 06/05/2026 Objet de la demande : Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a0c9930cdc6046d4734f5b4
Le conseil de la SAS HOME'ECO n'a présenté aucune observation dans le délai imparti.
6a111622cdc6046d47a342b7
Eric PARQUET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
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