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4 442 résultats pour « désistement du prévenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f0d875cdc6046d47da1d3b

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A ce stade de la procédure, le défendeur n'a présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

Source officielle
TCOM

Référés

69f169e8cdc6046d47e955e5

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'instance introduite à l'encontre du défendeur.

Source officielle
TCOM

Référés

69f16a67cdc6046d47e95e09

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'instance introduite à l'encontre du défendeur.

Source officielle
TCOM

Référés

69f17b4fcdc6046d47ea7706

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

A ce stade de la procédure, le défendeur n'a présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

Source officielle
TCOM

Référés

69f18351cdc6046d47eb50ff

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

A ce stade de la procédure, le défendeur n'a présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

Source officielle
TCOM

Référés

69f18535cdc6046d47ebd2d8

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'instance introduite à l'encontre du défendeur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a48270cdc6046d472b88c6

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R278 Ordonnance de désistement d'action Demandeur (s) : [P] LEVAGE SAS MANUTENTION

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e50b7acdc6046d47ce2bd4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Provence Alpes Côte d'Azur [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : M.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e521a6cdc6046d47d2d1a6

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 22/10/2025Ν uméro d'inscription au répertoire général : 2025 016045 Demandeur (s) : Vaucluse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc66a9cdc6046d4740de64

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2243 Attendu qu'à l'audience du 10 janvier 2025, le conseil de la SARL UNIVERSAL HYGIENE déclare se désister

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfa930cdc6046d4786583d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

2025R00253 - 2518300004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R253 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6ca1cdc6046d47318a0a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

A ce stade de la procédure, le défendeur n'a présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f9695cdc6046d478112ff

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

A ce stade de la procédure, le défendeur n'a présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

Source officielle
TCOM

Référés

69f005b1cdc6046d47c7d1f5

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

A ce stade de la procédure, le défendeur n'a présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

Source officielle
TCOM

Référés

69eff6f1cdc6046d47c6e55f

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'instance introduite à l'encontre du défendeur.

Source officielle
TCOM

Référés

69effe20cdc6046d47c7587b

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

A ce stade de la procédure, le défendeur n'a présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

Source officielle
TCOM

Référés

69effe2bcdc6046d47c7593e

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'instance introduite à l'encontre du défendeur.

Source officielle
TCOM

Référés

69effe36cdc6046d47c759e7

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

A ce stade de la procédure, le défendeur n'a présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

Source officielle
TCOM

Référés

69effe41cdc6046d47c75ad6

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

A ce stade de la procédure, le défendeur n'a présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0110acdc6046d47c889f6

Commerce

11 mars 2025

11 mars 2025

A ce stade de la procédure, le défendeur n'a présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

Source officielle

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