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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69f0d875cdc6046d47da1d3b
22 janvier 2026
A ce stade de la procédure, le défendeur n'a présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.
69f169e8cdc6046d47e955e5
29 janvier 2026
Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'instance introduite à l'encontre du défendeur.
69f16a67cdc6046d47e95e09
69f17b4fcdc6046d47ea7706
9 avril 2026
69f18351cdc6046d47eb50ff
16 avril 2026
69f18535cdc6046d47ebd2d8
Trib. de Commerce
69a48270cdc6046d472b88c6
1 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R278 Ordonnance de désistement d'action Demandeur (s) : [P] LEVAGE SAS MANUTENTION
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e50b7acdc6046d47ce2bd4
8 avril 2026
Provence Alpes Côte d'Azur [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : M.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e521a6cdc6046d47d2d1a6
22 octobre 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 22/10/2025Ν uméro d'inscription au répertoire général : 2025 016045 Demandeur (s) : Vaucluse
69bc66a9cdc6046d4740de64
17 janvier 2025
JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2243 Attendu qu'à l'audience du 10 janvier 2025, le conseil de la SARL UNIVERSAL HYGIENE déclare se désister
69bfa930cdc6046d4786583d
2 juillet 2025
2025R00253 - 2518300004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R253 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION
6a0c6ca1cdc6046d47318a0a
28 avril 2026
6a0f9695cdc6046d478112ff
5 mai 2026
69f005b1cdc6046d47c7d1f5
27 février 2025
69eff6f1cdc6046d47c6e55f
69effe20cdc6046d47c7587b
69effe2bcdc6046d47c7593e
69effe36cdc6046d47c759e7
69effe41cdc6046d47c75ad6
69f0110acdc6046d47c889f6
11 mars 2025
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