Débats à l'audience publique du 13 janvier 2026, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en

Débats à l'audience publique du 13 janvier 2026, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en

Débats à l'audience publique du 13 janvier 2026, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en

trois mille euros (3 000€) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société AML AUTO aux entiers dépens ; DIRE ne pas avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Régis DAMOUR, Juge ayant délégation de Monsieur le Président du Tribunal, assisté de Mme Sandra LECA, Greffier Décision réputée contradictoire et en premier ressort Par assignation en date du 18 août

Ministère Public, avisé de l'instance, indique qu'au vu des différents éléments rapportés à l'audience de ce jour, il est favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire ; La décision

Lors des débats à l'audience du 01/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 09/04/2026.

Lors des débats à l'audience du 22/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 29/04/2026.

A l'issue des débats, le président a indiqué que le délibéré était fixé au 27 avril 2026, par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal.

A l'issue des débats, le président a indiqué que le délibéré était fixé au 27 avril 2026, par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal.

l'indemnité de recouvrement prévue aux articles L.441-9, L.441-10 et D441-5 du code de commerce ; Ordonner la capitalisation des intérêts par année entière ; Maintenir l'exécution provisoire de la décision

que son assignation par QBE ne repose que sur celle de QBE par C&R et qu'elle dispose d'arguments susceptibles de remettre en cause les demandes de C&R et d'ouvrir un risque de contrariété dans les décisions

la BANQUE POPULAIRE OCCITANE la somme de 800 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la SASU CORUM CAR aux entiers dépens ; * Rappeler que la décision

Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M.

Lors des débats à l'audience du 29/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 06/05/2026.

Lors des débats à l'audience du 29/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 06/05/2026.

Lors des débats à l'audience du 29/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 06/05/2026.