CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 529 résultats pour « demande à cette fin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

6a04a2eecdc6046d479afa75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par ses conclusions développées à la barre, la société E-MARINE SARL demande au tribunal de : Vu les articles 1104, 1112-1, 1137, 1178 et 1240 du code civil, Accueillir la requérante en ses moyens, fins

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1afa5cdc6046d475083e2

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

payer à la concluante la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, A titre subsidiaire au fond, Débouter la SOCIETE GENERALE de toutes ses demandes, fins et conclusions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb031acdc6046d478fa613

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Débouter la société MIXETTE de ses demandes fins et conclusions en l'absence de créance fondée en son principe et de l'existence de contestations sérieuses.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd54f4cdc6046d47c33134

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. », L'article 395 du code de procédure civile qui dispose que « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd550bcdc6046d47c33285

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. », L'article 395 du code de procédure civile qui dispose que « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd5524cdc6046d47c33425

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. », L'article 395 du code de procédure civile qui dispose que « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f080afcdc6046d47d1cf04

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Par conclusions déposées à l'audience, la société [B] [A] SARL demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 193 du code civil, Vu l'article 1217 du code civil, Vu l'article 1231

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c079eacdc6046d47972cf5

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La société LEASECOM demande au tribunal de commerce de Dijon de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, * DÉBOUTER Monsieur [W] [B] de l'intégralité de ses demandes

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a1976edcdc6046d475b8250

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions à l'encontre de Allianz ; Mettre purement et simplement hors de cause Allianz ; Condamner 123 Soleil à lui régler une indemnité de 4 000 € sur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a57ecdc6046d476e3716

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

l'article 145 du Code de Procédure Civile ; DEBOUTER la SAS FREDIERE de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions DESIGNER tel Expert judiciaire qu'il plaira à Madame, Monsieur le Président de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f02131cdc6046d47c99097

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

de ses demandes, fins, moyens et conclusions.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69bef331cdc6046d477978cf

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

C'est ainsi que l'affaire se présente devant le Tribunal des Affaires Economiques de Marseille, à la demande des dites sociétés.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société BATI'OUESTc/Société CAP OUEST

69c856e2cdc6046d4756d339

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

société bien fondée et recevable en ses demandes, * à titre principal, de débouter la Société BATI'OUEST de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, * à titre subsidiaire, si le Tribunal prononçait

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69ef6f96cdc6046d47b8428c

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Les parties ont été convoquées à la diligence du greffier de ce tribunal à l'audience du 8 avril 2026, audience à laquelle le demandeur ne se s'est pas présenté.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f1c5aacdc6046d47f1651f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

L'article 394 du code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef2f22cdc6046d47b1e7d2

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

L'article 394 du code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f076d5cdc6046d47d0e30d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

L'article 394 du code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f076e6cdc6046d47d0e48d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

L'affaire a été débattue le 23/04/2026 en audience publique devant Monsieur Thierry de CAMARET, président d'audience.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a55a48cdc6046d473b8a90

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'article 394 du code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c07919cdc6046d47971be5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'article 394 du code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

Source officielle

Page 58 sur 727

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.