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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
6a04a2eecdc6046d479afa75
7 mai 2026
Par ses conclusions développées à la barre, la société E-MARINE SARL demande au tribunal de : Vu les articles 1104, 1112-1, 1137, 1178 et 1240 du code civil, Accueillir la requérante en ses moyens, fins
AFFAIRE COURANTE
69b1afa5cdc6046d475083e2
8 janvier 2026
payer à la concluante la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, A titre subsidiaire au fond, Débouter la SOCIETE GENERALE de toutes ses demandes, fins et conclusions
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb031acdc6046d478fa613
8 juillet 2025
Débouter la société MIXETTE de ses demandes fins et conclusions en l'absence de créance fondée en son principe et de l'existence de contestations sérieuses.
Trib. de Commerce
69cd54f4cdc6046d47c33134
10 juillet 2025
, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. », L'article 395 du code de procédure civile qui dispose que « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
69cd550bcdc6046d47c33285
peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. », L'article 395 du code de procédure civile qui dispose que « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation
69cd5524cdc6046d47c33425
VENDREDI
69f080afcdc6046d47d1cf04
24 avril 2026
Par conclusions déposées à l'audience, la société [B] [A] SARL demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 193 du code civil, Vu l'article 1217 du code civil, Vu l'article 1231
69c079eacdc6046d47972cf5
29 janvier 2026
La société LEASECOM demande au tribunal de commerce de Dijon de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, * DÉBOUTER Monsieur [W] [B] de l'intégralité de ses demandes
4ème chambre
6a1976edcdc6046d475b8250
29 mai 2026
de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions à l'encontre de Allianz ; Mettre purement et simplement hors de cause Allianz ; Condamner 123 Soleil à lui régler une indemnité de 4 000 € sur
69e0a57ecdc6046d476e3716
15 avril 2026
l'article 145 du Code de Procédure Civile ; DEBOUTER la SAS FREDIERE de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions DESIGNER tel Expert judiciaire qu'il plaira à Madame, Monsieur le Président de
69f02131cdc6046d47c99097
3 juin 2025
de ses demandes, fins, moyens et conclusions.
Chambre 07
69bef331cdc6046d477978cf
15 juillet 2025
C'est ainsi que l'affaire se présente devant le Tribunal des Affaires Economiques de Marseille, à la demande des dites sociétés.
AFFAIRES COURANTES
CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société BATI'OUESTc/Société CAP OUEST
69c856e2cdc6046d4756d339
23 janvier 2026
société bien fondée et recevable en ses demandes, * à titre principal, de débouter la Société BATI'OUEST de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, * à titre subsidiaire, si le Tribunal prononçait
CHAMBRE 01
69ef6f96cdc6046d47b8428c
23 avril 2026
Les parties ont été convoquées à la diligence du greffier de ce tribunal à l'audience du 8 avril 2026, audience à laquelle le demandeur ne se s'est pas présenté.
69f1c5aacdc6046d47f1651f
L'article 394 du code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».
PROCEDURE COLLECTIVE
69ef2f22cdc6046d47b1e7d2
21 avril 2026
69f076d5cdc6046d47d0e30d
69f076e6cdc6046d47d0e48d
L'affaire a été débattue le 23/04/2026 en audience publique devant Monsieur Thierry de CAMARET, président d'audience.
69a55a48cdc6046d473b8a90
69c07919cdc6046d47971be5
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