TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00372 SAS AFNOR COMPETENCES contre SAS SAVECARE N° RG: 2026P00299 DEMANDEUR SAS AFNOR COMPETENCES [Adresse 1] comparant

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 24 Mars 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [K] [G]. M.

: Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Parisien [Adresse 1], comparant par Mme [N] [W], contrôleuse principale, présente.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1574 Demandeur (s) : Comptable du pôle de recouvrement spécialisé du Morbihan [Adresse 1] [Localité

La société SOVEA n'a jamais daigné fournir ce rapport à la société RELAIS INDUSTRIES malgré sa demande.

SUR CE, La demande d'expertise demandée parait fondée en son pricinpe. Nous relèverons que la société [L] [V] [M] [A] ne s'oppose pas à la mesure d'expertise.

* Juger la société, [B], [U] irrecevable et mai fondée en toutes ses demandes, et l'en débouter * -Débouter la société, [B], [U] de l'ensemble de ses demandes ; * Juger de l'inapplicabilité de la clause

Ces dispositions n'ayant pas été respectées, les parties demanderesses doivent être déboutées de leur demande d'expulsion.

C'est ainsi que l'affaire se présente devant le tribunal de céans.

[P] [C] [Adresse 1],Gérant, ci-après dénommée le débiteur, a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de liquidation

En l'espèce, la société REYMOND RHONE SUD MATERIAUX a fait assigner la société [K] [D] ET FILS par-devant le juge des référés le 18 août 2025.

Le Tribunal ne statuera donc qu'au vu des seules pièces produites par le demandeur. C'est en l'état que se présente l'affaire devant le Tribunal de céans.

Le liquidateur a réitéré les demandes présentées dans sa requête du 12/03/2026 après en avoir rappelé les motifs.

Le liquidateur a réitéré les demandes présentées dans sa requête du 21/02/2025 après en avoir rappelé les motifs.

Le liquidateur a réitéré les demandes présentées dans sa requête du 08/12/2025 après en avoir rappelé les motifs.

Le liquidateur a réitéré les demandes présentées dans sa requête du 18/03/2026 après en avoir rappelé les motifs.

Rôle n° ENTRE - La LYONNAISE DE BANQUE 2024J448 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL LANZA - GIROUD - BOBANT -22 [Adresse 2] ЕТ - Monsieur [X] [C] [Adresse 3] TRIBUNAL DE COMMERCE

Le liquidateur a réitéré les demandes présentées dans sa requête du 12/09/2025 après en avoir rappelé les motifs.

Le liquidateur a réitéré les demandes présentées dans sa requête du 11.12.2025 après en avoir rappelé les motifs.

DEMANDEUR : * Le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Haute-Garonne, [Adresse 1] Comparant en la personne de Madame [U] [N] et assistée de Madame Comparant en la personne de Madame [U] [N]