provisoire de droit prévue à l'article 515 du code de procédure civile.

provisoire de la décision à intervenir.

RÉSINES PÈRE ET FILS comportent de nombreux désordres et soulève une exception d'inexécution.

à verser la somme de 5 000 euros à la société Spie Citynetworks en application de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner la société Rep Com aux dépens de l'instance, Rappeler que l'exécution

Et nous rappellerons que l'exécution provisoire de la présente ordonnance est de droit.

Rappeler que l'exécution provisoire est de droit. La SAS BOULANGERIE DES GOURMETS ne comparaît pas et ne se fait pas représenter.

* Constater l'exécution provisoire de droit de la présente décision nonobstant appel et sans constitution de garantie.

Il existe dès lors une obligation non sérieusement contestable justifiant l'octroi d'une provision.

* Constater l'exécution provisoire de droit de la présente décision nonobstant appel et sans constitution de garantie.

Détermination du prix Le Prix Provisoire : La présente cession est consentie et acceptée moyennant le Prix Provisoire, pour l'ensemble des 600 000 Titres cédés correspondant à 100 % du capital de la Société

Quelques jours après la signature, il apparaissait que Monsieur [P] [X] n'avait entrepris aucune démarche en exécution de ses engagements.

provisoire de plein droit.

de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la SASU STA TRANSPORTS à régler par provision les dépens de la présente instance, Ordonner que l'exécution de l'ordonnance

Dans ce bâtiment, la société NETMAN utilisait quinze chariots élévateurs pour l'exécution de ses prestations, dont douze lui appartenaient et trois étaient loués auprès de la société NORMANDIE MANUTENTION

SUR L'EXÉCUTION PROVISOIRE Le Tribunal rappelle que l'exécution provisoire est de droit en application de l'article 514 du Code de procédure civile.

SUR L'EXÉCUTION PROVISOIRE Le Tribunal rappelle que l'exécution provisoire est de droit en application de l'article 514 du Code de procédure civile.

* Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit. 13. La seule demande consiste en l'assignation. 14.

ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir. A l'audience, La société [T] [F] [O] SARL se présente et, à la barre, maintient les termes de son assignation.

forcée, les frais d'huissier notamment ceux visés par l'article 444-32 de l'arrêté du 26 février 2016 ; ASSORTIR l'ordonnance à intervenir de l'exécution provisoire de droit, conformément à l'article

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire. Condamner solidairement la société MKD TRANSPORT prise en la personne de son gérant et M.