déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de SIX MOIS à compter du présent jugement ;

déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de SIX MOIS à compter du présent jugement ;

déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de SIX MOIS à compter du présent jugement ;

déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de SIX MOIS à compter du présent jugement ;

déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de SIX MOIS à compter du présent jugement ;

déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de SIX MOIS à compter du présent jugement ;

déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de SIX MOIS à compter du présent jugement ;

déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de SIX MOIS à compter du présent jugement ;

déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de SIX MOIS à compter du présent jugement ;

visée aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 28/02/2025 la cessation des paiements, Désigne la SCP [W

En conséquence, il conviendra de déclarer la société Manpower mal fondée en sa demande d'indemnisation des frais réels de recouvrement et de l'en débouter.

et dépens, en vertu de l'article 696 du CPC, lesquels comprendront les frais de l'instance au fond et les frais d'injonction de payer.

Suite à la déclaration de créances adressée au mandataire, celui-ci a sollicité devant le juge commissaire le rejet de la déclaration de créance au motif de l'existence d'une procédure d'expertise en cours

De déclarer le désistement parfait et prononcer le dessaisissement du tribunal, et constater l'extinction de l'instance.

21 janvier 2026, la partie demanderesse expose qu'elle se désiste de son instance et de son action à l'encontre des sociétés TRANSPORTS MESNAGER et AXA FRANCE IARD chacune des parties conservant ses frais

SUR CE : Sur la demande principale : Attendu qu'il apparaît à l'examen de l'acte introductif d'instance que celui-ci a été régulièrement délivré et que la demande doit dès lors être déclarée recevable

le Tribunal de Commerce de VANNES incompétent au profit du Tribunal de Commerce de RENNES, de déclarer le Tribunal de Commerce de VANNES incompétent au profit du Tribunal de Commerce de RENNES, de se

Le contrat doit donc être déclaré nul.

Il convient, comme le propose la société [Localité 1], de fixer à deux mois le délai de transmission à la société DECATHLON FRANCE des documents sollicités.

* Les frais de sommation pour un montant de 74,53 € * Les frais de requête pour un montant de 25,54 € Cette ordonnance fut signifiée à Monsieur, [J], [W] par acte d'huissier de justice en date du 18