permet le développement de l'activité commerciale de ses clients, notamment par la fourniture d'un panel de services, tels que la diffusion ciblée de veille commerciale, la réalisation d'analyses de marchés

Les deux sociétés SLU GTR7 CATALUNYA et SAS PREDATOR LINER sont sur le même marché et donc concurrentes.

Pour le règlement du solde des marchés de chaque entreprise, le maître de l'ouvrage ne pourra intervenir qu'après avoir reçu le quitus du gestionnaire du compte prorata » ; Que la SAS ERGC, gestionnaire

MARC VERDET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME CATHERINE SOYEZ, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2024082172 27/02/2025 ENTRE : SAS ORACLE FRANCE, N° RCS 335092318, dont le siège social est

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 février 2026 de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Président de Chambre, de Monsieur Marc ALIBERT, Juge, et de Monsieur François VESSELY, Juge,

faire face au passif exigible avec l'actif dont elle dispose ; que le passif déclaré serait de l'ordre de 5 387 € ; que les difficultés proviendraient d'une application mobile qui n'a pas trouvé son marché

au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SARL ENT [S], exerçant une activité de Paysagiste et travaux d'aménagement des espaces extérieurs, vente ambulante sur marchés

La preuve de l'exécution de la prestation est rapportée par les déclarations de mises sur le marché relative à l'année 2023.

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et exposé que la rentabilité devrait s'améliorer à partir d'avril 2026, sous réserve d'une réponse favorable au marché public, et qu'il n'est

ou de continuation ne peut être envisagé, Qu'en effet, Monsieur [R] [P], gérant de la SARL VENDEE RENT BTP, présent, indique que l'activité de l'entreprise est assez récente et n'a pas trouvé son marché

de tous produits de Boucherie, Charcuterie, Traiteur, Epicerie et articles divers s'y rapportant, la fabrication de produits de charcuterie et de plats préparés à emporter, l'achat et la vente sur marchés

En effet, le secteur d'activité de la société fait face à la concurrence d'internet de plus en plus accrue ; le marché local s'est réduit, notamment en raison des restrictions imposées à l'ONF dans les

Celles-ci ont permis de convenir des actions restant à engager pour permettre une amélioration de la profitabilité de l'entreprise, d'autant plus nécessaire que le son marché souffre de la conjoncture

judiciaire, étant précisé que les membres (VELOGIK et ESTIME) et la société SECOND CYCLE feront leurs meilleurs efforts pour achever, en direct, avec leurs moyens, en tant que debesoin, le terme du marché

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 16/12/2025 La SAS Marché de Mo' M1 ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le

[A] indiquent au Tribunal : Que le personnel a été réduit ; Qu'ils vendent progressivement du stock afin de générer de la trésorerie ; Que les perspectives s'éclaircissent avec une saison et un marché

EMPLACEMENT, L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE EST FAVORABLE AU MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION, IL RESSORT DU RAPPORT DU MANDATAIRE JUDICIAIRE QUE LE PROJET DE PLAN A ETE ELABORE EN TENANT COMPTE DES MARCHES

mise en demeure du 20 juillet 2021 ; Condamner la SARL [L] AUTOMOBILES à restituer à la SARL CMSI la somme de 5.041 € au titre de la caution correspondant au 5% de retenue de garantie relative au marché

907 et exploite une activité d'accompagnement au développement commercial des entreprises, le conseil aux entreprises en matière d'organisation et stratégie commerciale, de management, d'analyse de marchés

10% et d'une situation de trésorerie positive (+ 8 000 euros); que s'agissant des perspectives de redressement, il envisage les mesures suivantes : * l'augmentation de l'activité (développement du marché