déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 163,44 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I02641) a été signifiée à

déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 480,94 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I01339) a été signifiée à

[B] [P] [V], [Adresse 2], représentant légal, absent, représenté par Me Jean-Marc Benhamou, avocat (D849).

effectué une déclaration de cessation des paiements au Greffe de ce Tribunal et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Tout le matériel a été livré sans contestation. Cependant, le GAEC du Moulin n'a réglé aucune facture à réception.

Par ce même jugement il a désigné Monsieur [D] [U], l'un des ses membres, en qualité de Juge-Commissaire, Monsieur Marc GIRAULT comme Juge Commissaire suppléant, et Maître [A] [Q] - [Adresse 2] comme mandataire

GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 29/03/2026, Madame [T] [K] gérante de la SARL L'ANTRE DE LA BIERE a

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 18/12/2025 Monsieur [P] [V] gérant de la SARL [W] AND CO a procédé à la déclaration de cessation des paiements au Greffe de ce Tribunal et

A titre subsidiaire JUGER que le débiteur bénéficiera d'un délai de paiement sur une période de 24 mois pour rembourser sa créance auprès de la société M+ MATERIAUX.

Le mandataire a rappelé les termes de son rapport et a indiqué être favorable à ce projet de plan de redressement par continuation. M.

, le Cabinet L'EXPERT AUTOMOBILE qui en a informé le Cabinet EVALYS.

confirmé les termes de son rapport, qui a souligné la motivation du dirigeant et donné un avis favorable à l'arrêt du plan de continuation.

* EN AYANT DELIBERE - Par jugement en date du 12/03/2026 ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Monsieur [V] [Z] [P] - [Adresse 1], Ce Tribunal a désigné Monsieur

Monsieur [D] [T] s'est immatriculé en 2017 comme entrepreneur individuel pour une activité d'achat et de revente de fleurs sur les marchés et a souscrit courant 2021 en son nom personnel auprès de Total

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Dès la fin des travaux, la société, [Adresse 3] a réglé le montant de 57.001,20 €.

442 Le 15/12/2025, [L] [T], [H] a effectué une déclaration de cessation des paiements au Greffe de ce Tribunal et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

effectué une déclaration de cessation des paiements au Greffe de ce Tribunal et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; A la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

COLLIN Monsieur Marc COLLIN lors des débats, du délibéré et du prononcé.