CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 335 résultats pour « nécessité de l'invoquer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e28a27cdc6046d479d120f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Lors de la dernière audience, Madame avait indiqué que des délais de paiement auraient été accordés sur certaines dettes notamment fiscales.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f798cfcdc6046d477b15ca

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le vingt et un janvier deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ac11cdc6046d47a4e394

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La direction se donnant pour objectif de faire examiner les plans de sauvegarde en amont de la rentrée 2026, L'administrateur judiciaire indique être favorable au renouvellement de la période d'observation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd179cdc6046d4709d76b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le sept mai deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par Madame

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd1a8cdc6046d4709da4d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Lors de l'audience, la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [U] [T], ès qualités de liquidateur judiciaire, entendu en son rapport, a indiqué que la procédure ne peut être clôturée en l'état.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9fefdcdc6046d477902d8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

dispose d'aucune trésorerie, ni de stock de matières premières nécessaire à la poursuite de son activité.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a46ecdc6046d47f31050

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

. - Prise en la personne de Maître [U] [N], ès qualité, et représentée à l'audience par Monsieur [Y] [F], Collaborateur, a été entendue en son rapport et indique que si elle entendait solliciter la conversion

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69c8e758cdc6046d476165c7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

société BOUGRIER SAS, et Monsieur [F] [R], directeur général de la SAS L'AGENCE, ont été entendus à l'audience de ce jour ; Attendu que Madame [N] [I], représentant l'URSSAF DU NORD-PAS-DE-CALAIS, indique

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c26c8cdc6046d472be461

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

personnel et non professionnel et que la présente procédure n'a vocation à porter que sur le seul passif professionnel de Monsieur [H], que n'étant pas informée de l'existence de nouvelles dettes, elle indique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b4bfcdc6046d476f954c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ATTENDU que le tribunal constate cependant que le « document » établi par le fournisseur s'intitule « SALES INVOICE » ce qui signifie « FACTURE DE VENTES » et non « Confirmation de commande ».

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42b32cdc6046d4722d05c

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

à l'appréciation de la situation et tous documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant active que passive ; A sursis à statuer sur la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e9818dcdc6046d47342804

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

contribué à l'insuffisance d'actif, faute pour la société de disposer des fonds propres nécessaires au paiement de ses dettes.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f5ab00cdc6046d474db4b4

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Sur ce, Le Tribunal relève, qu'en effet, la rectification s'avère nécessaire.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d2fbf8cdc6046d474026cf

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La demanderesse nous rappelle que nous avons omis de statuer sur la demande tendant à « donner tous les éléments pour évaluer le coût des travaux nécessaires pour remédier aux auxdits désordres et fournir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6cc07cdc6046d475a00ce

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

AUX COMPTOIRS SAS précise qu'un certain délai lui est nécessaire pour établir un projet de plan et sollicite la prolongation de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

REFERE

69be33f6cdc6046d4769656c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

la mesure d'expertise judiciaire, il en est de même pour les sociétés Jean LAGARDE et VOLKSWAGEN GROUP FRANCE qui réclame au surplus: * Déterminer l'origine de la « panne » survenue le 21.06.2023 invoquée

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ed39cdc6046d47a40f7f

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de redressement en liquidation judiciaire ; le mandataire judiciaire ne s'est pas opposé à un très court renouvellement de la période d'observation, d'un mois ; Le dirigeant de la SARL PICASIAUX a indiqué

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0afbeacdc6046d4711b150

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

que l'affaire soit évoquée à nouveau, à l'audience en chambre du conseil de ce jour, Les parties ont été dûment avisées, Le ministère public a été avisé conformément à la loi, A l'audience, il est indiqué

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0afbfecdc6046d4711b2bb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

que l'affaire soit évoquée à nouveau, à l'audience en chambre du conseil de ce jour, Les parties ont été dûment avisées, Le ministère public a été avisé conformément à la loi, A l'audience, il est indiqué

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0afc12cdc6046d4711b3fe

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

que l'affaire soit évoquée à nouveau, à l'audience en chambre du conseil de ce jour, Les parties ont été dûment avisées, Le ministère public a été avisé conformément à la loi, A l'audience, il est indiqué

Source officielle

Page 58 sur 167

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.