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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac8b6cdc6046d47b85cc8
7 octobre 2025
SUR CE, Des écrits et des pièces au dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 2] (33), prospecte et fournit à ses clients,
69aadc0acdc6046d47ba8943
21 octobre 2025
REFERES DELIBERE M. BALLON
69aaed68cdc6046d47bc5e3e
6 janvier 2026
SUR CE, Des écrits et des pièces au dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients,
69aaf187cdc6046d47bcffe1
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69c39353cdc6046d47ddafcb
La restitution par la société, [S] SASU à la société PREFILOC CAPITAL SAS du matériel objet des éléments contractuels sera ordonnée sous astreinte de 10 € par jour, à compter de la signification de la
69c39371cdc6046d47ddb233
La restitution par la société, [S], [C], [X] à la société PREFILOC CAPITAL SAS du matériel objet des éléments contractuels sera ordonnée sous astreinte de 10 € par jour, à compter de la signification de
Trib. de Commerce
69b9bc58cdc6046d4703e19e
est à jour de ses charges sociales et fiscales.
AFFAIRE COURANTE
69b1f850cdc6046d4757f3d9
8 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° 15 Rôle n° 2025003940 DEMANDEUR(S) LOCAM LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39878cdc6046d47de17fc
27 janvier 2026
SUR CE, Des écrits et des pièces au dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à, [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients
Chambre 06
69f4a926cdc6046d47360f33
Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 19 mai 2025, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 29 avril 2025, ceci pour un montant total de 58 730 €
Chambre 2-3
69d4f75acdc6046d4765e1b3
15 octobre 2025
Partie défenderesse : SAS à associé unique [Adresse 2] JP CORPORATION, (RCS [Localité 2] 900 031 618), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son
chambre 1-8
69cf2155cdc6046d47ed448a
10 avril 2025
(E1411) 2) SAS SOCIETE DE CONSEIL EN ASSURANCE EN France (SOCAF), dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 843319195 Partie défenderesse : assistée de Me COQUERY Stéphanie Avocat (C230) et comparant
CHAMBRE DU CONSEIL
69b23129cdc6046d475c1d31
7 janvier 2026
à l'encontre de la société [V] PRODUCTIONS ; * En tout état de cause : * CONDA MNER la société [V] PRODUCTIONS à payer à la société MB Long la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure
.
69b74312cdc6046d47cd09da
8 juillet 2025
NON COMPARANTE, NI REPRESENTEE LES FAITS ET LA PROCEDURE La société PETIT FORESTIER LOCATION ayant pour objet social la location de camions, a loué un véhicule FIAT DOBLO immatriculé [Immatriculation
6a0b3efccdc6046d471764df
12 mai 2026
La restitution par la société [B] [C] SARL à la société PREFILOC CAPITAL SAS du matériel objet des éléments contractuels sera ordonnée sous astreinte de 10 € par jour, à compter du 15 ème jour suivant
6a0b3f35cdc6046d47176833
6a0b3f6ecdc6046d47176b7b
6a0b3f8acdc6046d47176d31
La restitution par la société LE BARBIER DE CLIGNANCOURT SARL à la société PREFILOC CAPITAL SAS du matériel objet des éléments contractuels sera ordonnée sous astreinte de 10 € par jour, à compter du 15
6a0b3fc3cdc6046d47177073
6a0b3fdfcdc6046d47177222
La restitution par la société NS CARS SARL à la société PREFILOC CAPITAL SAS du matériel objet des éléments contractuels sera ordonnée sous astreinte de 10 € par jour, à compter du 15 ème jour suivant
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