[W] par lettres RAR déposées le 19 février 2024 de la régler.

laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le Président susnommé en a délibéré pour rendre ce jour la présente ordonnance

Or, depuis cette date, la société VVP ne parvient pas à obtenir le règlement de ces factures.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 20/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017232 Demandeur(s): AGS (CGEA d'[Localité

07/07/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER ORDONNANCE DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 30 mai 2025

07/07/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER ORDONNANCE DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 10 juin 2025

Entre juillet 2021 et décembre 2021, OHJ règle 11 000€.

DISONS que la présente ordonnance devra être transmise par le greffe à l'expert, aux parties et le cas échéant, à leurs avocats.

L'ordonnance a été signifiée à la SARL REGUS par acte d'huissier en date du 5 décembre 2024, remis à Étude.

Cette facture n'est pas réglée par Orpéa.

Par courrier du 15 septembre 2023, SPIRIT BROTHERS FRANCE a fait opposition à l'ordonnance.

de satisfaire au règlement des créances susvisées dans les conditions du plan de continuation arrêté par le Tribunal

Malgré une mise en demeure en date du 13 octobre 2025, restée infructueuse, la société A2O n'a pas procédé au règlement des sommes dues.

Malgré une mise en demeure en date du 13 janvier 2026, restée sans effet, la société FARMER [J] n'a pas procédé au règlement des sommes dues.

Malgré une mise en demeure en date du 5 janvier 2026, restée sans effet, la société MRN [B] [O] n'a pas procédé au règlement des sommes dues.

La société GMOTEUR sera condamnée à rembourser à la société [Adresse 1] la somme de 2.100 € TTC correspondant à la facture réglée par cette dernière. 2.

Seule la vente du terrain peut permettre à Monsieur [C] [D] de régler les dettes bancaires malgré son modeste montant. Or, celle-ci se fait attendre.

En réponse ULTIME SECURITE assigne en référé BSL en paiement de ses factures non réglées.

* Si le locataire persiste à ne pas régler son loyer, le loueur se réserve le droit de venir démonter son produit.

DEBOUTER la société [2] SARL de sa demande de règlement de la somme de 1 000 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.