: Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 07/10/2025 Vu l'article 452 du code de procédure civile le présent jugement a été prononcé et signé par D.

Le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil à cette même date.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE RENDUE LE MARDI 28 OCTOBRE 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre : Ph. COSTE Juges : P. VALERY : Ph.

de Chambre : D.

F.A.ELEC (SARL) [Adresse 2] * Représenté : M [A] [W], gérant de la SARL F.A.ELEC Non comparant, non représenté, Composition du tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre : P.

de Chambre : D.

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités se présenter en chambre du conseil le 03 avril 2025.

MAZON FIGIEL, titulaire d'un office de commissaire à VALENCIENNES, le 20/05/2025, la requête de Madame le procureur de la République et l'ordonnance de Monsieur le président de ce tribunal du 06/05/2025

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 16 juin 2025, de Monsieur Roland GIBERT, Président de chambre, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge, et de Monsieur Alain RENAULT, Juge, Assistés

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2 Octobre 2025 par Mme Laurence KOOY, Président assisté de M.

les parties au fond à l'audience de ce tribunal devant la 4 ème Chambre, en date du 26 février 2026 à 9h15, salle E, rez-de-chaussée ; Disons que la présente ordonnance emporte saisine du tribunal ;

parties au fond à l'audience de la 1 ère chambre de ce tribunal, en date du 19 mai 2026 à 10h30, salle E, rez-de-chaussée ; Disons que la présente ordonnance emporte saisine du tribunal ; Disons que

parties au fond à l'audience de ce tribunal devant la 6 ème chambre en date du 9 juin 2026 à 10h30, salle E, rez-de-chaussée ; Disons que la présente ordonnance emporte saisine du tribunal ; RG n°:

parties au fond à l'audience de ce tribunal du 11/06/2026 à 09h15 devant la 4ème chambre ; Disons que la présente ordonnance emporte saisine du tribunal ; Disons n'y avoir lieu à application de l'article

parties au fond à l'audience de ce tribunal du 18 décembre 2025 à 9h15 devant la 4ème Chambre, salle E, rez-de-chaussée ; Disons que la présente ordonnance emporte saisine du tribunal ; Disons que le

2025R00597 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE 20 janvier 2026 N° de RG : 2025R00597 N° MINUTE : 2026R00044 Chambre des Référés PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

annuels de l'exercice clos le 31/12/2022; Par ordonnance en date du 25/02/2025, monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Amiens a fait convoquer la société nommée ci-dessus, devant ce tribunal

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ141 Prononcé en audience publique

annuels de l'exercice clos le 31/12/2022; Par ordonnance en date du 25/02/2025, monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Amiens a fait convoquer la société nommée ci-dessus, devant ce tribunal