PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la société BNP PARIBAS a repris les termes de son acte introductif d'instance et a déposé ses pièces, auxquels il convient de se reporter pour l'exposer complet des

Moyens des parties : A l'appui de sa demande, la SARL 2F CONSEILS & CONSULTING expose : A titre principal, sur l'irrecevabilité de l'opposition à injonction de payer : Que l'article 1415 du Code de

par le plan ; Attendu qu'il convient de donner acte aux créanciers des délais et remises auxquels ils ont consenti explicitement ou implicitement en ne répondant pas à la consultation ainsi qu'aux créanciers

À l'audience de Chambre du Conseil du 11 mai 2026 : Mme [O] [A] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil Personne ne s'est présenté au nom du personnel

des Classes de Parties Affectées ; * 1,5 M€ de provisions liées aux revendications avec clause de réserve de propriété ; * 1 M€ au titre des apports actionnaires prévus dans le cadre du plan.

et des Sociétés de Nanterre n°804 125 391 (Maître [X], Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ La société [Adresse 2] [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°480 061 761 (partie

Chacun d'eux est porteur de 50 % des parts sociales. M. [F] est désigné comme premier gérant avec des pouvoirs limités. M.

Pour sa part, la société H.D.INTERNATIONAL manque à démontrer qu'elle a contesté les factures au moment où elles lui ont été adressées. Elle s'est contentée de rester taisante.

Lors de cette audience, le juge des référés, constatant l'existence d'une contestation sérieuse de Mme [I], renvoie l'affaire au fond avec l'accord des parties suivant l'article 873-1 du code de procédure

les parties, conformément à l'article 455 alinéa 1 du code de procédure civile.

EN PREMIER RESSORT PRONONCÉ le 07/05/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

les parties, conformément à l'article 455 alinéa 1 du code de procédure civile.

La commune volonté des parties à ce moment était bien de réexaminer la situation des époux [G], en juin 2021, ainsi qu'il est écrit dans les échanges de mails autour du 9 juin 2020.

paiement du prix prévu pour les deux ventes aux échéances prévues ; Dire et juger nulle, inexistante et dépourvue d'effet ou réputée non écrite l'obligation de revente des agneaux à, [T] sans fixation

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 927788968. Nomme M. François Echo, juge-commissaire.

En chambre du conseil, il ressort des débats : Attendu qu'il est constaté une forte baisse du volume de chiffre d'affaires due à une forte concurrence ainsi qu'une baisse de la marge sur les ventes de

Le taux d'intérêt de retard contractuellement prévu s'élève à 4,58 %, soit le taux initial de 0,58 % majoré de 4 % conformément aux stipulations contractuelles.

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelé à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

Le 4 novembre 2024, la société [F] s'est vu notifier un jugement par le conseil de Prud'hommes de Paris à son encontre dans un contentieux qui l'opposait depuis le 8 mars 2021 à un ancien salarié, Monsieur

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [S] JUGEMENT DU 27/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS DISTRIBUTION MATERIAUX [M] PANNEAUX - D.M.B.P.