ENTRE * Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Arras - Place des Etats d'Artois – 62000 Arras, comparant en personne. […] * Monsieur, [Q], [A] né le 13 novembre 1974 à

: SELARL R&D, prise en la personne de Maître, [K], [O], [Adresse 2], lequel aura pour mission d'assister le "débiteur" pour tous les actes de gestion et de disposition, DIT ET JUGE qu'un premier rapport

Sur le plan comptable, entre le 05/06/2025 et le 28/02/2026 (9mois), la société a réalisé un chiffre d'affaires de 29 442 € pour un résultat de 1 294 €. Contre toute attente, M.

et voir statuer ce que de droit sur la poursuite d'activité et le maintien de la période d'observation au 02/07/2026, INFORME les créanciers qu'ils devront effectuer la déclaration de leur créance entre

HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2025031693 - ENTRE

Un procès-verbal d'installation a été signé entre les parties en date du 26 octobre 2022.

Il résulte du rapport d'expertise automobile effectuée en présence du garage AUTO IMPERIAL que : « le véhicule était affecté d'un désordre en lien avec une destruction interne du moteur.

L'administrateur judiciaire a déposé au greffe, le 8 décembre 2025, son rapport contenant le bilan économique et social de l'entreprise et un projet de plan, conformément à l'article L623-1 du code de

L'expert amiable a estimé les travaux de remplacement entre 13 et 16 K€.

Par ordonnance du 7 avril 2020, Monsieur, [Z] a été désigné en qualité d'expert judiciaire, notamment chargé d'établir un compte entre les parties.

Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre la présente décision : ENTRE : SA BANQUE CIC EST [Adresse 1] DEMANDEUR représenté par Me Pierre-Henri BARRAIL, avocat au Barreau de Haute-Saône

Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, ENTRE : L'URSSAF des PAYS DE LA [Localité 1] [Adresse 1] Demanderesse Représentée par le cabinet de Maître Cyril DUBREIL, Avocat à [Localité

Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, ENTRE : URSSAF des PAYS DE LA [Localité 1] [Adresse 1] Demanderesse, Représentée par le cabinet de Maître Cyril DUBREIL, Avocat à [Localité 2

INFORME les créanciers qu'ils devront effectuer la déclaration de leur créance entre les mains du Liquidateur dans le délai de DEUX MOIS à compter de la publication du présent Jugement au B.O.D.A.C.C.

Juge-Commissaire : Monsieur [R] PERES Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : SELARL [Y] [Q] : Me [Y] [Q] [Adresse 3] DIT que le liquidateur devra établir dans le mois du présent jugement un rapport

Juge-Commissaire : Monsieur Jean PERES Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : SELARL [M] [R] : Me [M] [R] [Adresse 4] DIT que le liquidateur devra établir dans le mois du présent jugement un rapport

INFORME les créanciers qu'ils devront effectuer la déclaration de leur créance entre les mains du Liquidateur dans le délai de DEUX MOIS à compter de la publication du présent Jugement au B.O.D.A.C.C.

Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, ENTRE : URSSAF des PAYS DE LA, [Localité 1], [Adresse 1] Demanderesse, Représentée par le cabinet de Maître Cyril DUBREIL, Avocat à, [Localité

Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, ENTRE : * Monsieur [B] [L] * [Adresse 1] * Madame [H] [C] [Adresse 1] * Madame [M] [I] * [Adresse 2] Demandeurs, Représentés par Maître

Jean PERES Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : SCP, [R] prise en la personne de Me, [A], [R], [Adresse 3] DIT que le liquidateur devra établir dans le mois du présent jugement un rapport