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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-2
69d8f413cdc6046d47c3baff
8 juillet 2025
A titre subsidiaire, Dire et juger Madame [D] [Y] irrecevable en ses demandes, Débouter Madame [D] [Y] de l'ensemble de ses demandes, Dans tous les cas, Condamner Madame [D] [Y] à payer à la Société
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44209cdc6046d47bff87c
4 juillet 2025
Tribunal des activités économiques d'[Localité 1] Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 006799 Demandeur(s): [J] [O] [Adresse
JEUDI
69ef47d9cdc6046d47b45652
23 avril 2026
En tout état de cause, le tribunal dira, au titre de ce chef de demande, que les parties versent des pièces ne permettant pas au tribunal d'établir la partie qui serait à l'origine de la commande de l'étude
Trib. de Commerce
69ae30c0cdc6046d47fe7ef4
6 janvier 2025
C'est en l'état que se présente l'affaire devant la juridiction de céans.
9ème chambre
69eaf006cdc6046d4755e14a
24 octobre 2025
L'AGS a été saisie début octobre 2025 d'une demande de moratoire sur 6 mois.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad0719cdc6046d47e8b92f
3 avril 2025
Rénovation et compagnie [Adresse 3] NON COMPARANT DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 28/01/2025 en audience publique, devant le Tribunal
69cfb341cdc6046d47fa4a8d
2 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 02/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains
Deuxième chambre
69c497bbcdc6046d47fa3943
14 janvier 2025
INVEST La Cour de Cassation a posé le principe qu'une relation commerciale est établie dès lors que cette relation est régulière, significative et stable, ce qui est le cas en l'espèce considérant que
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be88c9cdc6046d476f6e87
28 octobre 2025
DEMANDE DES PARTIES La Caisse d'Épargne et de Prévoyance Île-de-France, demandeur, par ses dernières conclusions et déclarations à la barre demande au tribunal de : * DONNER acte à la Caisse d'Épargne
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a629cdc6046d476e4496
15 avril 2026
Le tribunal statuera sur les seuls éléments produits par la partie demanderesse.
.
69f1e0e9cdc6046d47f3b708
28 avril 2026
Elle rappelle la jurisprudence de la Cour de Cassation selon laquelle, hormis les cas où la loi en dispose autrement, si le juge ne peut refuser d'examiner une pièce régulièrement versée aux débats et
chambre 03
69bef7edcdc6046d4779c733
19 janvier 2026
Le maître d'ouvrage est la société SCCV ILOT 2B SUD et non pas la société EIFFAGE.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acedc8cdc6046d47e6a871
Elle demande au Tribunal de : * Débouter la société ROC BATIMENT 35 de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions.
JUGE RAPPORTEUR
6a049580cdc6046d479a1563
7 mai 2026
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 008030 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : LYONNAISE DE BANQUE (SA
69fc5536cdc6046d47e76f31
6 mai 2026
L'intentionnalité de la faute réside dans la volonté de causer un dommage, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.
AFFAIRES COURANTES
69b8209ecdc6046d47ddd6de
9 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 11 mai 2023, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a fait assigner en appel en cause la SARL EURO FOOD à comparaître devant ce tribunal à l'audience du
CHAMBRE DU CONSEIL
69db1784cdc6046d47f1e546
7 octobre 2025
Rôle 2025 011933 Jugement du 7 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 7 octobre 2025 DANS LA CAUSE Faisant suite
3E CHAMBRE
69ac8e7dcdc6046d47e06993
10 octobre 2025
Demandeur (s) : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 1] [Adresse 1] N° SIREN : 383 451 267 Représentant (s) : CEBELEX - AVOCATS Défendeur (s) : [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3]
contentieux - première chambre
69a1bf69cdc6046d47f0dc96
Ce prêt était remboursable en 20 versements trimestriels en capital à terme échu après un différe de remboursement de 8 trimestres, le premier versement devant intervenir le 30 septembre 2022.
LUNDI
69c305eccdc6046d47d20485
5 janvier 2026
Elle l'a alors assignée devant le tribunal de céans le 10 février 2025.
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