JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 7 avril 2026 Références : 2026L00180 / 2025J00519 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés

JUGPCRJ05 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience publique du 7 avril 2026 Références : 2026L00358 / 2024J00794 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises

SARL FIBRE MONTERELAISE [Adresse 1]-Yonne Représenté par Mme Emilie HIDEUX, Procureure Non comparante de la République LE TRIBUNAL Vu les articles L.621-1, R.621-3 et R 631-4 du code de commerce traitant

Localité 1] SAS KEMET EXPRESS [Adresse 1] Représenté par Mme Emilie HIDEUX, Procureure Non comparante de la République LE TRIBUNAL Vu les articles L.621-1, R.621-3 et R 631-4 du code de commerce traitant

PUBLIC [Localité 1] SAS LEBONCAP [Adresse 1] Représenté par Mme Emilie HIDEUX, Procureure Non comparante de la République LE TRIBUNAL Vu les articles L.621-1, R.621-3 et R 631-4 du code de commerce traitant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 6 mai 2026 Références : 2026P00184 / 2026J00273 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

conversion de la procédure en liquidation judiciaire, PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

JUGEMENT PRONONCE LE 16 JANVIER 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2024L00523 / 2024J00185 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 16 JANVIER 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00009 / 2024J00188 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 3 AVRIL 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00097 / 2025J00025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 10 AVRIL 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00121 / 2025J00051 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 10 JUILLET 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00281 / 2025J00057 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 3 JUILLET 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00366 / 2024J00188 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 17 JUILLET 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00429 / 2025J00170 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 22 JANVIER 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00680 / 2025J00137 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des

DEFENDEUR : URSSAF HAUTE NORMANDIE [Adresse 1] SAS ELIE OLIVIER [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Représentée par : Me [N] Oriane LE TRIBUNAL Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du code de commerce traitant

Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République, Comparante en la personne de Mme [I] [G] [D], représentante légale, LE TRIBUNAL Vu les articles L.621-1, R.621-3 et R 631-4 du code de commerce traitant

JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 7 Juillet 2025 Références : 2025L00841 / 2024J00806 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés

JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 7 Juillet 2025 Références : 2025L00871 / 2025J00254 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés

JUGPCRJ04 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 16 Juillet 2025 Références : 2025L00912 / 2025J00113 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés