Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Moyens des parties : A l'appui de sa demande, la demanderesse évoque les articles 54, 57, 114 et 1407 du Code de procédure civile, pour justifier de la légalité des actions menées en justice, et contrer

In limine litis MOYENS Madame [Y] [S] et Monsieur [N] [B] affirment que les documents communiqués par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE révèlent que la garantie SIAGI comprend

Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, le tribunal les résumera, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile

Décision contradictoire et en premier ressort.

de la commission de 8 % due dans le cadre du « Disposition [Y] [H] » ; Lui donner acte du paiement de la somme de 48 EUR par chèque libellé au nom de la CARPA ; Rejeter toutes demandes, fins et moyens

Décision contradictoire et en premier ressort.

Code de procédure civile, Vu la jurisprudence de la Cour de cassation citée, Vu les dispositions contractuelles dont notamment celles issues du Contrat de franchise conclu le 16 mars 2016, Vu les moyens

Les dépositaires de presse : ils assurent la répartition des journaux auprès des diffuseurs de presse. Les diffuseurs : ils vendent la presse au public.

l'article 455 du code de procédure civile, il convient de s'en rapporter aux termes des conclusions auxquelles les parties se sont référées à l'audience du 24 mars 2026, pour un exposé exhaustif des moyens

Aux termes de l'article 2.2 du contrat-cadre du 1er juillet 2018, la société ASENIUM n'était tenue que d'une obligation de moyens.

DELIBERE PAR LES MEMES JUGES JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par Monsieur GILLY, président, par remise au greffe le 21 janvier 2025, qui a signé avec Maître Charlotte

Les moyens sont repris par visa des conclusions conformément à l'article 455 du code de procédure civile : * Vu les conclusions de la société [P] SAS du 28 janvier 2026.

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 15 Avril 2025 et délibérée le 20 mars 2025 par : Président : M.

LES MOYENS Après avoir pris connaissance des moyens et arguments développés par les parties, le tribunal les résumera succinctement de la façon suivante : A l'appui de ses demandes, LOCAM fait valoir

MOYENS Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal

de : Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu l'article L. 442-1 II du Code de commerce, Déclarer la société Home Concept [Localité 1] recevable et bien fondée en l'ensemble de ses fins, moyens

Leurs moyens et arguments seront examinés dans les motifs du jugement.

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Pour plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, le Tribunal renvoie à leurs écritures régulièrement signifiées à l'audience

MOYENS ET MOTIFS Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal renvoie pour le surplus des moyens des parties aux écritures qu'elles ont déposées et soutenues